Football : Le Mans FC saisit le Conseil d'Etat

Comme prévu, les clubs professionnels multiplient les recours en justice. Lyon, Toulouse, Amiens. Et c'est devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, que les avocats du Mans FC plaideront le dossier manceau pour une Ligue 2 à 22 clubs. 

Le 27 mai dernier, la Fédération Française de Football réformait la décision de la LFP d'une Ligue 2 à 22 clubs. Cette instance invoquait notamment l'intérêt supérieur du football. Elle se basait sur l'article 5 de la convention liant la FFF à la LFP : 

"A l'exception des décisions d'ordre disciplinaire, le Comité exécutif peut se saisir, conformément à l'article 13 du réglement intérieur de la FFF, pour éventuellement réformer toutes les décisions prises par l'Assemblée et par les instances élues ou nommées de la LFP, qu'il jugerait contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux statuts et réglements".  
 

Un doute sur la légalité de la décision de la FFF ?   

Après une semaine de réflexion, Thierry Gomez, le président du Mans FC, a indiqué mardi 2 juin qu'il saisira la justice, conjointement avec le club d'Orléans, relégué lui-aussi en National après l'arrêt prématuré de la saison 2019-2020.

"Nous allons tout d'abord saisir le Comité National Olympique et Sportif puis le Conseil d'Etat. Nous avions la possibilité d'envoyer un message positif avec une Ligue 2 à 22 clubs (...) Nous possédons de solides arguments, je pense, mais ce sera au Conseil d'Etat de se prononcer...".

Statuer sur cette notion d'intérêt supérieur du football - Thierry Gomez, le président du Mans FC

L'audience devrait avoir lieu d'ici une quinzaine de jours. Le Conseil d'Etat devra notamment se prononcer sur la légalité de la décision de la FFF et statuer sur cette notion d'intérêt supérieur du football.

Un principe très abstrait et qui, juridiquement, creuse les méninges de nombreux cabinets d'avocats.
 

Une Ligue 2 à 22, contre l'intérêt général

Lundi 1er juin, le quotidien l'Equipe a publié quelques extraits du PV du comité exécutif de la FFF qui justifie son choix :"la décision de la Ligue sert uniquement à sauver deux clubs de L2 (Le Mans et Orleans).

Une décision inéquitable et qui irait donc à l'encontre de l'intérêt général du football, selon la Fédération Française de Football.

De plus, la FFF argumente sur l'absence de descentes qu'engendrerait une Ligue 2 à 22 clubs. Un des fondements même de l'organisation du football. 

De leur côté, les conseils du Mans FC devront se montrer persuasifs puisque cette notion d'intérêt supérieur du football peut faire l'objet d'appréciations différentes comme le démontrent les deux cas plaidés ci-dessous.
 

Deux exemples avec un jugement différent

1) En 2016, le Conseil d'Etat maintenait le principe des trois relégations et accessions entre L1 et L2, donnant gain de cause à la Fédération (FFF) contre la Ligue (LFP).

2) Plus récemment, la Ligue Nationale de Rugby saisissait le Conseil d'Etat pour mettre fin au blocage autour des reports des matches Montpellier-Racing et Castres-Stade Français.

Un bras de fer l'opposait à la Fédération, invoquant l'intérêt supérieur du rugby dans ce dossier. Le Conseil d'Etat a finalement donné gain de cause à la Ligue, en suspendant cette décision. 

Pourquoi la LFP ne saisit pas le Conseil d'Etat ?

Dans le dossier du changement de format de la Ligue 2,  il est, du reste, très surprenant de constater que la LFP ne conteste pas la décision de la FFF, laissant les clubs du Mans et d'Orléans porter seuls l'affaire en justice. 

Cette absence de réaction pose question : quel était le sens du vote des présidents de L1 et L2 ? Favorisait-il les clubs du Mans et d'Orleans ? Ou bien alors, ce vote avait-il comme objectif de déstabiliser l'actuelle gouvernance de la LFP ? 

"Nous sommes actuellement en National et nous travaillons pour cela, conclut Thierry Gomez, le président du Mans FC. Mais si nous sommes repêchés dans un mois ou un mois et demi, croyez-moi que nous saurons nous adapter...".