Ce procès pour escroquerie se déroulait les 2 et 3 juillet au Tribunal Correctionnel du Mans. Les victimes présumées étaient principalement des personnes âgées.
Après une longue enquête et le dépôt de 90 plaintes, les gendarmes sarthois avaient interpellé les employés et les responsables de deux entreprises pour des pratiques commerciales "trompeuses et agressives" principalement en Sarthe, mais aussi dans d’autres départements.
Ces deux entreprises de rénovation de l’habitat ont ainsi trompé 90 personnes, principalement des personnes âgées de 70 à 80 ans, sur une période comprise entre janvier 2017 et janvier 2020.
Des pratiques commerciales frauduleuses qui auraient coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros pour certaines personnes tombées dans cette arnaque. Ces deux entreprises proposaient des travaux d’amélioration de l’habitat.
Selon le Parquet, les premiers contacts étaient pris par téléphone, dans un premier temps, durant lequel le démarcheur affirmait représenter un organisme officiel. Puis il expliquait ensuite : “le diagnostic énergétique relève d’une obligation gouvernementale en vue de l’amélioration de l’habitat, (et) en cas de refus, les clients se verront contraints de payer des taxes complémentaires voire des amendes.”
Dans un deuxième temps, au domicile, il réalisait un bilan et s’en suivait “une surfacturation des produits et fournitures vendus par rapport au prix du marché, l’installation de produits distincts de ceux prévus aux bons de commande, la sollicitation de chèque ou le démarrage de travaux le jour même de la signature des bons de commande.”
Philippe Jamet, président de France-Victimes(72) raconte :
"Il y a un peu plus de cent victimes qui toutes ne sont pas âgées, mais qui ont senti que ce n’était pas très sérieux, qui n’ont pas mordu à l’hameçon. Par contre, il y a des personnes âgées qui se sont laissées abuser et qui ont signé des bons de commande, souscrit des commandes avec ces entreprises, pour au final, payer des tarifs exorbitants (…) il y a même quelques personnes qui ont souscrit des emprunts pour s’acquitter des factures. On leur proposait des facilités de paiement en souscrivant des emprunts".
Selon le parquet du Mans : "L’enquête a permis d'établir que peu de clients, tous âgés de 70 a 80 ans, étaient parvenus à s'opposer ces méthodes commerciales qualifiées d'agressives, et à la réalisation des devis établis."
Les infractions qui étaient retenues étaient notamment celles d’escroquerie, de pratique commerciale trompeuse et de mise en œuvre de pratiques commerciales agressives.
Ce vendredi 3 juillet, la procureure a requis cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis pour le gérant de la holding sarthoise. Neuf personnes comparaissaient, appartenant à l'une ou l'autre des entreprises concernées.
Concernant les commerciaux, la procureure et a souhaité faire une différence entre ceux qui se sont repentis et contre qui il a été requis 15 mois avec sursis et ceux qui niaient toute faute. Il a été demandé trois ans de prison contre ces derniers dont deux avec sursis.
