La Cour de cassation rendait mercredi 24 avril sa décision sur le jugement des époux Fillon et de l'ancien député-suppléant Marc Joulaud. Si la culpabilité du trio a bien été confirmée, la haute juridiction ordonne la tenue d'un nouveau procès pour revoir les peines prononcées en appel.
Ils clamaient leur innocence depuis les révélations du Canard Enchainé début 2017, en pleine campagne présidentielle. François Fillon, sa femme Pénélope et l'ex député-suppléant Marc Joulaud, ont vu leur culpabilité confirmée par la Cour de cassation.
Cette dernière exige cependant un nouveau procès afin de revoir les peines décidées en 2022 par la Cour d'appel de Paris. En effet, la haute chambre criminelle estime qu"en condamnant le député, le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate". Le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate ce que le droit exige, rappelle la Cour.
En revanche, les peines de sursis prononcées contre Pénélope Fillon et Marc Joulaud sont définitives. Enfin, les juges ordonnent également le renvoi l'affaire devant la Cour d'appel afin que soient rejugé les montants des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l’Assemblée nationale.
Vers un troisième procès
Pour rappel, le Penelope Gate avait conduit à de lourdes condamnations pour les trois prévenus : quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour l'ancien Premier ministre. Sa femme Penelope s'était vue infliger deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Son ancien suppléant Marc Joulaud écopait quant à lui de trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans avaient également été prononcées à leur encontre.
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Les époux Fillon et l'ancien suppléant avaient également été condamnés à verser environ 800 000 euros à l'Assemblée nationale, qui s'était portée partie civile.
