Un arrêté interministériel vient d'être publié au journal officiel. Il reconnait 8 nouvelles communes vendéennes en état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de l'été 2022. Depuis le mois d'avril, les arrêtés concernent 119 communes du département. Pour les sinistrés, le début d'un parcours long et difficile auprès des assurances.
Depuis le printemps, ils ont été publiés par salves successives : le 25 avril, le premier arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle a concerné 93 communes vendéennes. Ils sont ensuite tombés progressivement, jusqu'au dernier arrêté de vendredi, élargissant cette reconnaissance à 8 nouvelles communes du département.
Les deux tiers des communes vendéennes concernées
À ce jour, 119 communes vendéennes ont donc été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux fissures liées à la sécheresse de l'été 2022.
"En tout, il y a eu 174 demandes de reconnaissance. Cela signifie que les deux tiers des 255 communes de notre département sont concernées", explique Henri Claillaud, président de l'association des sinistrés de la sécheresse des propriétés bâties de la Vendée.
Des travaux particulièrement coûteux
En cause, le phénomène de retrait-gonflement des argiles, qui met les sols à rude épreuve, et qui provoque des fissures sur les murs des maisons, jusqu'à parfois menacer la structure du bâtiment. Pour y remédier, les traitements sont particulièrement coûteux puisqu'il faut intervenir sur les fondations en injectant des résines ou en installant par exemple des micropieux.
Alors que les travaux se chiffrent souvent autour de 60 000 euros, l'enjeu de la reconnaissance en catastrophe naturelle est déterminant, comme le précise Philippe Guérin, maire de Froidfond, qui vient de l'obtenir pour sa commune : "Après l'été 2022, nous avons eu 7 ou 8 personnes qui sont venues nous voir pour des fissures dans leurs maisons. Nous avons tout de suite demandé la reconnaissance de la catastrophe naturelle pour leur permettre d'effectuer les réparations."
Le marathon des indemnisations
Cependant, l'arrêté de catastrophe naturelle marque souvent pour les sinistrés le début d'un chemin long et difficile. "C'est le début d'un marathon, confirme Henri Claillaud, président de l'association qui représente les sinistrés vendéens. À partir de la publication de l'arrêté, les personnes ont 30 jours pour contacter leurs assurances, qui font venir un expert. Expertise que les assurés doivent souvent contester, à leurs frais."
Dans son rapport remis le 19 octobre au ministère de l'Intérieur, le député Renaissance Vincent Ledoux cite le cas d'une famille dans le nord de la France, qui vit depuis sept ans dans une maison où les fenêtres et les volets ne s'ouvrent plus, où le chauffage s'envole dans les fissures, et dont l'assurance n'a toujours pas tranché s'il fallait réparer, ou démolir pour reconstruire.
Lorsque les sinistrés entament les expertises, ils doivent bien souvent s'armer de patience, et d'un bon cabinet pour contester les conclusions des assurances. Dans le rapport de la mission d'évaluation dirigée par les députées Sandra Marsaud (Renaissance) et Sandrine Rousseau (EELV), publié en avril dernier, on découvre que 52 % des dossiers classés sans suite par les assurances concernent une "absence de causalité entre les dommages et la sécheresse."
Le nombre et le coût des sécheresses explosent avec le changement climatique
Depuis 30 ans, les sécheresses sont de plus en plus fréquentes et leurs conséquences de plus en plus coûteuses : 740 millions d'euros pour l'épisode de sécheresse de 1989, entre 2,4 et 2,9 milliards d'euros de dommages estimés pour la sécheresse de l'été 2022.
Les différents rapports pointent l'urgence de mettre en place une politique d'adaptation à cet effet du changement climatique, et à mieux indemniser les sinistrés de la sécheresse. Raccourcir les délais, créer un fonds de solidarité nationale, un "bouclier catastrophe naturelle" pour reloger les sinistrés ou encore adapter les logements et les plans locaux d'urbanisme pour éviter l'apparition des premières fissures, dans leurs conclusions, les députés proposent une série de mesures à la hauteur des enjeux sociaux et financiers.
Une proposition de loi pour protéger les sinistrés
En attendant, une proposition de loi, déposée par Sandrine Rousseau, a été votée en première lecture au mois d'avril, afin d'améliorer la prise en charge des sinistrés de la sécheresse. Le texte instaure notamment la présomption simple de causalité "selon laquelle lorsqu’un état de catastrophe naturelle sécheresse est déclaré, alors il est présumé que la cause déterminante du dommage est le retrait-gonflement de l’argile".
Un premier pas, qui doit maintenant être voté par le Sénat, alors que le nombre de sinistrés s'accroît à chaque nouvelle sécheresse.
Les 8 dernières communes vendéennes reconnues en état de catastrophe naturelle
- Bessay
- Chasnay
- Froidfond
- Menomblet
- Noirmoutier-en-l'île
- Les Pineaux
- Saint-Etienne-de-Brillouet
- Sèvremont
