Dans le rapport qu'elle vient de publier, la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire pointe des irrégularités dans les comptes de la ville de La Roche-sur-Yon. Qu'il s'agisse de la gestion du crématorium municipal ou des indemnisations accordées à des commerçants pendant des travaux, la ville a visiblement commis des irrégularités.
Plus endettée que la moyenne des communes de même importance, la ville de La Roche-sur-Yon affiche cependant une situation financière satisfaisante. C'est une des conclusions du rapport que vient de faire la Chambre régionale des comptes qui s'est penchée sur les comptes de la commune pour les années 2017 à 2023.
Un surcoût de plus de 11 millions d'euros
Les magistrats ont néanmoins été quelque peu surpris par la générosité de la commune pour quelques commerçants du centre-ville indemnisés au-delà de ce qui était convenu pour les désagréments subis lors des travaux de restauration des halles.
Ce réaménagement, qui a pris plus de temps que prévu (quatre années de retard), affiche "une augmentation importante de son coût entre l’estimation faite en novembre 2016 (16,2 M€) et le coût final (27,4 M€)", notent les magistrats.
Des négociations trop favorables aux commerçants
Mais ce qui les a le plus interpellés, c'est le niveau d'indemnisation des commerçants impactés par ces travaux : 2,9 millions d'euros, soit plus de 10% du coût total des travaux !
"Ces indemnisations, dit le rapport, ont été négociées avec l’assistance d’un conseil juridique dont l’avis n’a pas toujours été suivi, sans recours à des experts du secteur ou une expertise comptable. La chambre a pu constater qu’en leur absence, les négociations ont été plutôt favorables aux commerçants."
Des modalités de calcul troubles
Sur ces 2.9 millions d'euros accordés à 28 commerçants identifiés, 2,5 millions ont été versés à seulement neuf commerçants. On note une indemnisation particulièrement élevée et sans précisions sur les modalités de calcul pour un commerce qui ne payait plus son loyer à la ville depuis 2011 et qui a finalement mis la clé sous la porte... après avoir encaissé 350 000 € !
Pour un autre commerce, l'indemnisation a été calculée sur la base d'un chiffre d'affaires dont la croissance prévisionnelle ne correspondait en rien à la réalité des années précédentes. "La commune n’apporte aucune explication quant à cet écart, se retranchant derrière l’estimation de l’expert-comptable du commerce", s'étonnent les magistrats.
Selon une source interne à la Chambre régionale des Comptes, la ville a établi des règles pour le calcul de ces indemnisations, règles qu'elle n'a pas respectées. Et le rapport de conclure : "le versement d’importantes indemnités aux commerçants a pu se faire au détriment des finances publiques".
Un crématorium trop rentable
Dans un autre paragraphe, les magistrats pointent une certaine facilité de la commune à s'affranchir des règles comptables publiques.
Ainsi, concernant le crématorium, dont la gestion a été confiée à une entreprise par délégation, l'activité a généré des bénéfices qui auraient dû être reversés au seul budget de ce service extérieur des pompes funèbres. Or, en toute irrégularité, la ville a transféré en 2023, 725 000 €, soit la presque totalité de ces excédents, dans son budget général (et 137 000 € en 2024). Il eut été plus respectueux du citoyen imposé et usager de ce service public, de diminuer les tarifs du crématorium, anormalement élevés pour une commune de cette taille.
Dans ses recommandations, la Chambre régionale des comptes invite la collectivité à revoir la grille tarifaire des prestations du crématorium, ce à quoi, semble-t-il, la ville s'est engagée.
