Vendée : la justice autorise finalement la crèche de Noël

 La Roch- sur-Yon, le 07 décembre 2016. Installation de la crèche de Noël dans le hall de l' Hotel du département du conseil général de Vendée. / © Franck Dubray /Maxppp
La Roch- sur-Yon, le 07 décembre 2016. Installation de la crèche de Noël dans le hall de l' Hotel du département du conseil général de Vendée. / © Franck Dubray /Maxppp

La cour administrative d'appel de Nantes a autorisé ce vendredi 6 octobre le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, estimant qu'elle résultait d'un "usage local" qui n'était pas contraire au principe de laïcité.

Par AFP

Les juges administratifs ont donc annulé le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

La cour de Nantes avait déjà annulé une première fois ce jugement, le 13 octobre 2015, et autorisé cette crèche de la Nativité, mais l'affaire avait été portée devant le Conseil d'État, qui lui avait demandé en novembre dernier de revoir sa copie.

Selon la jurisprudence de la plus haute autorité administrative, une crèche de Noël ne peut être installée de manière temporaire dans l'enceinte d'un bâtiment public qu'à la condition de présenter "un caractère culturel, artistique ou festif et de répondre à un "usage local".

Les juges nantais ont estimé "que l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans l'hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d'utilisation, d'un usage culturel local et d'une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières", écrit la cour dans un communiqué. 

La crèche litigieuse est, "depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l'hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée", soulignent notamment les juges dans l'arrêt rendu vendredi.

La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012. L'avocat du département, Alexandre Varaut, a salué "une décision de bon sens sur un sujet qui n'intéressait personne il y a 20 ans".

Le sénateur (LR) Bruno Retailleau, ancien président du conseil départemental de la Vendée, s'est également réjoui dans un communiqué de "cette décision de bon sens qui permet de ne pas faire du principe de laïcité un principe d'absurdité, en distinguant ce qui relève du domaine culturel et ce qui appartient désormais au domaine culturel, ce qui est le cas de la crèche de Noël".

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