Orange poursuit l'ex-région Poitou-Charentes devant la justice

Nos confrères de Sud-Ouest révèlent sur leur site Internet que l'ex-région Poitou-Charentes serait en dette de plusieurs centaines de milliers d'euros demandés par une filiale d'Orange. En fait, l'opérateur demande des dommages et intérêts sur un marché qui a été résilié par Ségolène Royal.

C'était l'un des grands axes de développement numérique de l'ex-région Poitou-Charentes : permettre l'accès aux connaissances disponibles en ligne à tous les niveaux de l'apprentissage, de l'école à l'université. Pour faciliter ce transfert d'informations, le projet était piloté par le groupement de commandes "Poitou-Charentes Haut Débit" qui regroupait l'ensemble des utilisateurs.

C'est ce comité de pilotage qui a lancé en 2012 un appel d'offre pour la fourniture du haut débit dans les lycées et c'est la SA Obiane, une filiale du groupe Orange qui a remporté ce marché signé le 11 décembre 2012. Mais la région va très vite dénoncer ce contrat pour vice de forme dans une "Délibération relative aux dispositions d'administration générale" signée Ségolène Royal. La présidente de l'ex-région Poitou-Charentes estime en effet que "les indications erronées fournies par lasociété OBIANE dans son offre, sont de nature à remettre en cause la régularité du marché et à le résilier."

Le contrat ne peut pas être prolongé, estime la région, dans la mesure où le nombre de lycées concernés par le contrat n'est pas le bon : il en manque cinq . Une décision qui sera contestée par la filiale d'Orange qui rappelle qu'elle avait alerté la région sur cette erreur. Mais Ségolène Royal ira jusqu'au bout de son choix. 

Le 18 mars 2013, elle signe un nouveau courrier dans lequel elle indique que : "La décision de résiliation a été notifiée à la société OBIANE en date du 26 février 2013" et qu'il faut "relancer une nouvelle procédure impliquant notamment le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage."

L'affaire était jugée ce mercredi devant le tribunal administratif de Poitiers. Orange demande au tribunal de lui accorder le marché qui a été résilié, estimant que sa bonne fois ne peut être mise en doute. Dans le cas contraire les avocats de l'opérateur réclament des dommages-intérêts estimés à environ 400 000 euros.

En attendant la décision qui sera rendue par le tribunal dans une quinzaine de jours, il n'est pas sûr que ce nouveau dossier facilite les relations déjà très tendues entre Alain Rousset, président d'ALPC et Jean-François Macaire, l'ex-président de l'ancienne région Poitou-Charentes.