La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi formé par Bernard Granié qui se retrouve ainsi définitivement condamné pour corruption à deux ans de prison ferme, en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 2011.
L'avocat général près la Cour de cassation avait conclu en avril au rejet du pourvoi formé par Bernard Granié, qui préside depuis 2003 le Syndicat
d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, regroupant six communes autour de l'Etang de Berre, près de Marseille. Son pourvoi a été rejeté mercredi.
Bernard Granié, 64 ans, ancien maire de Fos-sur-Mer, avait été condamné le 7 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix à deux ans de prison ferme,
100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, pour des faits de corruption. La justice lui reprochait d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en liquide d'une société de collecte des déchets en échange d'informations sur un marché attribué par le SAN Ouest Provence.
Contacté par l'AFP, un des avocats de l'élu, Me Michel Pezet, a indiqué que son client devrait être démis de ses fonctions par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui signifiera à l'élu son inéligibilité une fois que l'arrêt de la Cour lui aura été formellement notifié.
La peine de deux ans de prison ferme dont avait écopé en appel M. Granié, qui avait effectué 53 jours de détention provisoire dans cette affaire en 2007, fera l'objet d'une demande d'aménagement devant le juge d'application des peines, a précisé Me Pezet. En septembre 2011, la cour d'appel d'Aix n'avait pas délivré de mandat de dépôt à l'encontre de l'élu.
M. Granié fait partie des présidents d'intercommunalités des Bouches-du-Rhône qui ont été reçus mardi à la préfecture de Marseille par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour discuter de la métropole que le gouvernement entend créer autour de la deuxième ville de France.
