Le président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône a été condamné à 2 ans de prison ferme.
Bernard Granié, a été condamné mercredi par la cour d'appel d'Aix à 2 ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour corruption dans le cadre d'un marché public de collecte des déchets.
Peine plus sévère en première instance
Une condamnation plus sévère qu'en première instance, où le président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre dont Fos-sur-Mer, avait été condamné le 20 janvier 2010 par le tribunal correctionnel d'Aix à un an de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité
et 100.000 euros d'amende.
Peine inférieure aux réquisitions
La peine est cependant inférieure aux réquisitions de l'avocate générale qui avait réclamé, lors de l'audience du 11 mai, une peine de trois ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 150.000 euros d'amende.
Pourvoi en cassation
La cour n'a pas délivré de mandat de dépôt à l'encontre de l'élu qui était absent à l'énoncé de la décision. L'un de ses avocats, Me Michel Pezet, a indiqué que son client engagerait "probablement" un pourvoi devant la cour de cassation, qui suspendrait l'exécution de la peine.
Bernard Granié était accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
