Plainte irrecevable contre le maire de Roquebrune-sur-Argens

© Lecourrierduvar.fr
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Le tribunal correctionnel de Draguignan vient de trancher : le maire de Roquebrune-sur-Argens ne sera pas poursuivi pour prise illégale d'intérêts. L'association d'opposants qui avait porté plainte doit lui verser 6000 euros d'indemnités.

Par Karine Jerama

La plainte a été jugée ce lundi irrecevable par le tribunal correctionnel de Draguignan. Luc Jousse, le maire de Roquebrune-sur-Argens, dans le Var, ne sera pas poursuivi. Une association d’opposants l’accusait de prise illégale d’intérêt dans une affaire de vente de terrain communal. Le tribunal a estimé dans son délibéré que l’association ne pouvait pas se constituer partie civile dans cette affaire. Elle a été condamnée à verser 6000 € d’indemnités.

Les associations d'opposants qui ont porté plainte sont condamnées à verser des indemnités au maire. / © France 3 Côte d'Azur
Les associations d'opposants qui ont porté plainte sont condamnées à verser des indemnités au maire. / © France 3 Côte d'Azur

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