La garde des Sceaux a transmis la nouvelle demande effectuée début novembre par le juge Duchaine, demande transmise au bureau du sénat qui l'examinera lors de sa prochaine réunion, le 12 décembre. Et se prononcera à bulletin secret.
le bureau examinera le dossier de 9 pages établi par le juge Charles Duchaine.
les explications de Jean François Giorgetti
