La garde des Sceaux a transmis la nouvelle demande effectuée début novembre par le juge Duchaine, demande transmise au bureau du sénat qui l'examinera lors de sa prochaine réunion, le 12 décembre. Et se prononcera à bulletin secret.
L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter.
Notre politique de confidentialité
le bureau examinera le dossier de 9 pages établi par le juge Charles Duchaine.
les explications de Jean François Giorgetti
