Ouverture d'une information judiciaire à Monaco suite à un sondage électoral

Une information judiciaire a été ouverte à Monaco pour violations de la protection des données personnelles, à la suite d'un sondage politique estival auprès des Monégasques dans la perspective des élections législatives de février 2013.

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"Une information judiciaire a été ouverte pour violations des dispositions de la loi 11-65 relative à la protection des informations nominatives", a précisé le procureur de Monaco Jean-Pierre Dréno, sans entrer dans le fond du dossier.

Le sondage électoral, réalisé en juin par l'institut parisien Opinion Way, avait été commandé par l'ancien président du Conseil national (parlement) Jean- François Robillon, aujourd'hui élu de l'opposition, explique son avocat. 
"Le sondage s'est déroulé dans des conditions régulières, c'est un non dossier", s'étonne Me Franck Michel. "Opinion Way a détruit les résultats  anonymes du sondage", a-t-il précisé.

L'avocat estime qu'il s'agit de "manoeuvres de la liste adverse" Horizon Monaco, qui a renversé la majorité précédente et occupe désormais 20 des 24 sièges du Conseil national.

Reportage Varnier Pascal, Tisseaux Frédéric et Roux Dominique.

La campagne électorale dans la petite principauté a été d'une virulence inédite, entachée par des accusations d'atteinte à la vie privée et de diffamation.
Jean-François Robillon avait été convoqué par la justice dans la foulée de l'élection parlementaire du 10 février dernier, tandis que son ancien chef de cabinet (devenu conseiller technique du gouvernement en août) passait sept heures en garde à vue, a précisé Me Michel.

Douze plaintes avaient été enregistrées à partir du mois de juin, quelques jours après le sondage, selon la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN, équivalent de la Cnil en France).

Les électeurs avaient été interrogés sur les institutions monégasques et sur leurs opinions concernant certaines personnalités de la Principauté.
Avec AFP
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