Voici les grandes étapes du scandale des prothèses mammaires défectueuses de la société française PIP dont le procès s'ouvre mercredi à Marseille. A la barre 5 prévenus face à 5127 plaignantes dont 220 étrangères et près de 300 avocats.
2010
- 30 mars: l'Agence française des produits de santé (ANSM, ex-Afssaps) retire du marché les implants de Poly Implant Prothèse (PIP), de l'usine de La Seyne-sur-Mer, placée en liquidation judiciaire. Motif: un taux anormal de ruptures et l'utilisation d'un gel "différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché". Les porteuses sont appelées à consulter leur chirurgien.
- 2 avr: plainte d'une porteuse à Draguignan.
- 9 avr: retrait du marché au Chili.
- 10 juin: 500 femmes de l'Association des porteuses de prothèses PIP (PPP) portent plainte à Marseille.
- 28-29 sept: recommandation officielle de surveillance renforcée, voire de retrait et prise en charge publique du retrait en France.
2011
- 8 déc: ouverture à Marseille d'une information judiciaire contre X pour blessures et homicide involontaires après le décès d'un cancer en 2010 d'une porteuse dans le Gers (sud-ouest).
- 23 déc: la France recommande le retrait préventif après le signalement de huit cas de cancers, même si le lien avec les prothèses PIP n'est pas établi. L'affaire s'internationalise, les recommandations de surveillance et de retrait se multiplient en Amérique latine et en Europe.
2012
- 5 jan: le fondateur de PIP Jean-Claude Mas admet la tromperie car son gel était "moins cher", mais assure qu'il ne présente "aucun risque pour la santé" et que certaines victimes n'agissent que "pour le fric".
- 17 jan: l'Organisation mondiale de la santé (OMS) conseille aux porteuses de consulter si elles suspectent une rupture ou éprouvent une douleur.
- 27 jan: Mas et Claude Couty, ex-directeur général de PIP, sont mis en examen pour blessures involontaires et témoins assistés pour homicides involontaires. Trois autres cadres seront mis en examen fin février.
- 6 mars: Mas est incarcéré à Marseille pour ne pas avoir payé sa caution de 100.000 euros.
- 14 juin: la justice condamne l'assureur Allianz à honorer ses contrats avec PIP, qu'il estime nuls, mais elle limite la validité au territoire français.
- 5 juil: Mas est mis en examen dans le volet financier pour blanchiment et banqueroute. Couty l'a été le 3. Selon l'Agence des produits de santé (ANSM), un tiers des 30.000 Françaises porteuses de prothèses PIP les ont fait retirer.
- 29 oct: Mas est remis en liberté.
2013
- 30 jan: le groupe allemand TÜV, l'un des leaders mondiaux du contrôle qualité qui certifiait les prothèses, est assigné devant le tribunal de commerce de Toulon par six distributeurs et un millier de victimes. Ils lui réclament plus de 50 millions d'euros à l'audience du 22 mars. Le jugement est prévu pour le 7 octobre.
- 12 avr: L'ANSM annonce que près de 15.000 femmes se sont fait retirer leurs implants PIP.
