Un espace a été spécialement aménagé au Parc Chanot pour ce procès hors-norme qui concerne 5 prévenus, 5127 plaignantes dont 220 étrangères, 300 avocats. Jean-Claude Mas le fondateur de la société et 4 autres personnes sont jugés pour tromperie aggravée et escroquerie.
Le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP est exceptionnel par ses ramifications internationales et le nombre de ses victimes, tout comme le procès prévu à Marseille promet de l'être.
L'affaire
En France, selon des estimations de l'Agence du médicament (ANSM), 30.000 femmes sont porteuses de prothèses mammaires en silicone PIP, vendues au long des années 2000 (environ la moitié ont subi une explantation depuis le début de l'affaire). Mais les prothèses varoises étaient vendues dans le monde entier et c'est à l'export que PIP a réalisé le gros de son activité: 84% de ses ventes avant sa liquidation judiciaire en mars 2010, selon le jugement du tribunal de commerce de Toulon.Les implants étaient distribués dans plus de 65 pays et d'abord l'Amérique du sud (Venezuela, Brésil, Colombie, Argentine...) qui représentait plus de 58% des ventes export en 2007 (50% en 2009). L'Europe de l'ouest (Espagne, Grande-Bretagne, Suède, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Suisse...) était l'autre grande région d'exportation (27 à 28%). Parmi les autres clients, figurait l'Europe de l'est (Bulgarie, Hongrie, Russie, Biélorussie, Pologne, Tchéquie), passée de 5,4% des ventes export en 2007 à 10% en 2009. La société vendait aussi en Iran, Turquie, Israël, Syrie et dans les Emirats (8,1% en 2009), de même qu'en Australie, Thaïlande, au Japon, à Singapour, en Chine.
Le procès
Le dossier de l'enquête menée à Marseille pour "tromperie aggravée" comprend plus de 110.000 cotes. Plus de 5.100 plaignantes étaient enregistrées à fin mars, dont environ 4.900 Françaises. Toute porteuse d'implants PIP peut se constituer partie civile jusqu'à la veille des réquisitions. Le parquet estime qu'environ 10% d'entre elles pourraient venir assister à l'audience.
Quelque 300 avocats se sont constitués.
Au sein du Parc Chanot, le centre des congrès de Marseille, un espace de 4.800 m2 a été aménagé pour héberger la salle d'audience principale, qui pourra accueillir près de 700 personnes. Trois salles annexes équipées de vidéo-transmission seront installées, d'une capacité de 830 places.Sont aussi prévus une salle pour les témoins, une pour les prévenus, une pour les avocats avec boxes de confidentialité, une pour les magistrats, un espace presse, une salle de repos pour les victimes. Les lieux accueilleront un greffe dédié, avec 30 fonctionnaires de justice, chargés notamment de numériser en temps réel les constitutions de parties civiles. Au total, le budget location, aménagement, sécurité, s'élève pour la juridiction à 800.000 euros. "La nature particulière de ce procès est le nombre important de victimes", a souligné le vice-procureur Jérôme Bourrier, secrétaire général du parquet, en présentant l'organisation logistique à la presse. "Ce procès justifiait la mise en place d'un
dispositif adapté". C'est la première fois qu'un procès de cette ampleur se tiendra à Marseille, dit-on au TGI, où on le compare à ceux d'AZF ou de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc.
Rappel des faits par Jean-François Giorgetti:
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Jean-Claude Mas, fondateur de la société, le principal prévenu. Son portrait signé Jean-François Giorgetti.
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