Le jour est historique pour les homosexuels en France. Cet après-midi la loi sur le mariage aux couples de même sexe sera définitivement adoptée par le Parlement. Une centaine de manifestants s'est rassemblée à Marseille hier soir avant le vote historique au Parlement.
L'Assemblée nationale vote ce mardi le projet de loi sur le mariage pour les couples homosexuels. C'est l'aboutissement historique d'un long et houleux débat qui a attisé les passions pendant des mois à travers le pays.
Ce soir, la France deviendra donc le 9ème pays européen à autoriser le mariage homosexuel, et le 14ème dans le monde.
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La dernière manifestation organisée lundi soir à Marseille, devant la préfecture n'a rassemblé qu'une petite centaine d'opposants au projet de loi.
De leur côté, les partisans du "mariage pour tous" ont prévu de se rassembler dans la foulée du vote ce soir pour promouvoir l'égalité, lutter contre l'homophobie et rappeler les combats qui restent à mener en France. Des rassemblements sont notamment prévus à 19h devant l'Hôtel de Ville à Marseille avec la LGP Marseille et à 18h45 place de la mairie à Aix-en-Provence avec le Collectif aixois pour l'égalité. Les associations espèrent que le vote définitif mettra un terme aux tensions exacerbées de ces dernières semaines.
Les principales dispositions du projet de loi :
- liberté de se marier pour les personnes de même sexe : le nouvel article 143 du code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes- possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou possibilité pour deux ressortissants étrangers de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel
- l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint
- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique
- modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant. En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prend le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui
- le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France
- le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour rendre applicable aux couples de personnes de même sexe l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, autres que celles du code civil, lorsqu'elles font référence aux termes de "mari" et "femme", de "père" et "mère" ou de "veuf" et "veuve".
- interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.
