La justice autorise à Gilbert Sauvan le cumul des mandats

C'est l'association Anticor qui avait porté plainte contre l'élu des Alpes de Haute-Provence pour cumul des mandats. Contrairement à ses engagements de campagne en 2012, le député et président du conseil général de son département n'a pas renoncé à un poste. La justice vient de lui donner raison.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
L'association Anticor vient d'être déboutée ce mardi après-midi dans le dossier qui l’oppose à Gilbert Sauvan. Anticor, qui combat la corruption en politique, poursuivait le député et président du conseil général des Alpes de Haute-Provence, pour n’avoir pas tenu ses engagements. En mai 2012, alors que le politique était en campagne pour les législatives, il avait signé la charte d’Anticor, qui interdit le cumul des mandats.

La justice a également condamné l’association à 1 000 euros d’amende au titre de la procédure. Anticor envisage de faire appel. Selon elle, la décision n’est pas motivée.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information