La justice autorise à Gilbert Sauvan le cumul des mandats

Publié le Mis à jour le
Écrit par Karine Bellifa
Gilbert Sauvan, le président sortant du conseil général des Alpes de Haute-Provence
Gilbert Sauvan, le président sortant du conseil général des Alpes de Haute-Provence © France 3 Provence-Alpes

C'est l'association Anticor qui avait porté plainte contre l'élu des Alpes de Haute-Provence pour cumul des mandats. Contrairement à ses engagements de campagne en 2012, le député et président du conseil général de son département n'a pas renoncé à un poste. La justice vient de lui donner raison.

L'association Anticor vient d'être déboutée ce mardi après-midi dans le dossier qui l’oppose à Gilbert Sauvan. Anticor, qui combat la corruption en politique, poursuivait le député et président du conseil général des Alpes de Haute-Provence, pour n’avoir pas tenu ses engagements. En mai 2012, alors que le politique était en campagne pour les législatives, il avait signé la charte d’Anticor, qui interdit le cumul des mandats.

La justice a également condamné l’association à 1 000 euros d’amende au titre de la procédure. Anticor envisage de faire appel. Selon elle, la décision n’est pas motivée.

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