La Commission européenne a annoncé mercredi « avoir relevé » à 440 millions d'euros (au lieu de 220 initialement) le montant des aides publiques que la France devra récupérer auprès de la SNCM. Une mauvaise nouvelle pour la compagnie maritime déjà en difficulté, avec 14 millions de pertes en 2012.
La première partie de la décision prise par la Commission européenne porte sur des aides, pour un montant de 220 millions, versées par la Collectivité territoriale de Corse et considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013.
Bruxelles estime qu'elles ne répondent à aucun besoin de service public car elles concernent le "service complémentaire" pendant la saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique. Ces aides "devaient être recouvrées auprès de la SNCM dans les quatre mois. Plus de six mois après, la France n'a toujours pas mis en oeuvre cette décision", explique la Commission dans un communiqué qui a donc décidé de saisir la justice. La France et la SNCM ont, pour leur part, déposé un recours devant le Tribunal de l'UE pour contester la décision, mais il n'a pas d'effet suspensif.
La Commission européenne estime par ailleurs que la SNCM a bénéficié de 220 autres millions d'euros d'aides d'État illégales, que Paris devra aussi récupérer. Il s'agit de sommes accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles. Des aides qui ont ensuite été invalidées par la justice européenne, et la Commission était tenue de prendre une nouvelle décision.
La double décision de Bruxelles va lourdement peser sur l'avenir de la SNCM, déjà très incertain et qui fait l'objet d'âpres tractations entre la Caisse des dépôts, Veolia environnement, l'État et la Collectivité territoriale de Corse.
Le capital de la SNCM est détenu à 66% par Transdev, coentreprise de transport collectif, le géant de l'eau et des déchets Veolia et la Caisse des dépôts, à 25% par l'État et à 9% par les salariés.
Veolia et la Caisse des dépôts auraient dû sceller au plus tard le 31 octobre un accord qui prévoyait le transfert à Veolia des 66% de la SNCM détenus par Transdev. Veolia serait ainsi devenu le nouvel actionnaire majoritaire de la compagnie. Mais les difficultés de la SNCM ont fait capoter l'accord.
La Collectivité territoriale de Corse avait fait savoir à Veolia qu'elle pourrait se retourner vers lui pour récupérer les 220 millions d'euros d'aides si la compagnie s'avérait insolvable. De son côté, la SNCM réclame à la Corse 65 millions d'euros d'impayés.
