Le Sénat a proposé d'assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi le club de football de l'AS Monaco.
Sur une proposition de la commission des finances, les sénateurs ont introduit un amendement en ce sens au projet de loi (PLF) 2014. Il a pour but d'étendre la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations à l'ensemble des clubs sportifs professionnels affiliés à une fédération française, "quels que soient leur lieu d'établissement et leur nationalité", a indiqué le rapporteur de la commission, François Marc. "Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France", a-t-il souligné.La taxe spécifique aux clubs de sport serait alors "recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat", a poursuivi M. Marc, puisque "la ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers".
"Au total, l'objet de cet amendement est d'éviter que la création de la taxe exceptionnelle de 75 % ne se traduise par une aggravation du déséquilibre économique et, partant, sportif, entre l'AS Monaco et les clubs français", a-t-il encore dit. "Sans ambitionner de régler le conflit qui oppose déjà la ligue professionnelle et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France, cet amendement permet d'apporter un correctif temporaire dont
les recettes viendront abonder le budget de l'Etat".
En revanche, le ministre délégué à l'Economie sociale Benoît Hamon a donné un avis défavorable à l'amendement, sans être suivi. "Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifiques pour un seul club semble compliqué", a-t-il dit. "La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France".
