La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d'Eric Pascal qui comparaissait pour une affaire d'escroquerie et de corruption apparentée à l'affaire Guérini.
Quatre ans de prison, dont un avec sursis, assortis d'une amende de 50 000 euros et d'une interdiction à gérer une entreprise pendant cinq ans... Telle est la condamnation d'Eric Pascal, le PDG de Queyras Environnement.
Le bras droit du PDG, Pascal Itrac, est lui condamné, comme en première instance, à trois ans dont deux avec sursis, mais il effectuera sa peine sous bracelet électronique.
Le fils d'Eric Pascal, Adrien Pascal, cadre au sein de l'entreprise de son père, a vu sa peine réduite de 18 mois à 8 mois avec sursis. La société Queyras Environnement a été condamnée à 150 000 euros d'amende et une exclusion pendant cinq ans des marchés publics.
Cette affaire d'escroquerie et de corruption est apparentée à l'affaire Guérini.
Eric Pascal est un proche d'Alexandre Guérini, frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, mis en examen pour association de malfaiteurs. Les soupçons portent notamment sur une décharge exploitée par Alexandre Guérini à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Selon l'accusation, l'escroquerie de l'entreprise, qui tire 30% de son chiffre d'affaires des collectivités publiques, consistait à faire supporter aux communautés urbaines de Marseille et d'Aubagne un traitement de déchets d'origine privée.
La société faisait passer ces déchets pour des bennes issues de la collecte publique et facturait ainsi le service deux fois : aux entreprises et aux collectivités.
En octobre, le ministère public avait réclamé un alourdissement de la peine d'Eric Pascal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et 150.000 euros d'amende.
Dans un réquisitoire très sévère, la représentante du parquet avait dénoncé "un dossier puant, odieux", "une fraude ancrée dans le fonctionnement de Queyras depuis sa création".
"Le contribuable a payé de sa poche un enrichissement personnel."
"Avec cet argent, on aurait pu payer des hôpitaux, des crèches, pour nos gamins, pour les personnes âgées...", avait-elle affirmé.
Les différents protagonistes de l'affaire doivent par ailleurs verser 700 000 euros à Marseille Métropole.
