L'AS Monaco va devoir aussi payer la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%" après que l'Assemblée a repris jeudi soir un amendement en ce sens déjà voté au Sénat.
L'amendement repris par les députés en seconde lecture du projet de budget 2014 vise à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi directement l'AS Monaco.
"Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France", a souligné l'auteure de l'amendement, la radicale Annick Girardin.
Cette "taxe à 75%", payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50%, mais en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.
Recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat
La taxe payée par l'AS Monaco serait "recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat", selon Mme Girardin, puisque "la ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers"."Sans ambitionner de régler le conflit qui oppose déjà la ligue professionnelle et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France, cet amendement permet d'apporter un correctif temporaire dont les recettes viendront abonder le budget de l'Etat", a-t-elle encore expliqué.
Voté en dépit d'un avis défavorable de la commission des Finances
Cet amendement a été voté en dépit d'un avis défavorable de la commission des Finances pour qui il n'appartenait pas au législateur d'interférer dans les discussions en cours entre la ligue et l'AS Monaco.Selon la Ligue de football professionnel, en dehors de Monaco, la taxe va toucher 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d'environ 44 millions d'euros.
