Une peine de 70.000 euros d'amende a été requise lundi contre la compagnie aérienne à bas coûts EasyJet jugée devant la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée, Varoise de 39 ans, qui voyageait sans accompagnateur. La cour a mis sa décision en délibéré au 11 février.
En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF).
Rejoindre une sortie de secours de manière autonome
L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, Varoise de 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT, enregistre et embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.
Le commandant de bord, alerté de l'incident, prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée.
Délibéré le 11 février
Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol, avec comme accompagnateur un sexagénaire qui s'est enregistré sur le vol en même temps qu'elle.La cour a mis sa décision en délibéré au 11 février.Dans son réquisitoire, l'avocat général a fustigé le "travestissement de la notion d'autonomie" des passagers handicapés, "qui va conduire EasyJet à tenir un double langage". "L'exigence" d'avoir un accompagnant "ne répond pas à la notion d'exigence de sécurité", a-t-il poursuivi.
