EasyJet face à un procès pour discrimination d'une passagère handicapée

Lundi, la cour d'appel de Paris se penchera sur le cas d'une passagère handicapée débarquée d'un vol EasyJet Paris-Nice, en mars 2010, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Marie -Patricia Hoarau, une Varoise de 39 ans s'était sentie "humiliée, rejetée".

Compagnie condamnée en 1ère instance

En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF).
L'affaire remonte au 21 mars 2010. Patricia Hoarau, une Varoise de 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.

La passagère débarquée

Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Alerté de l'incident, le commandant de bord prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée. Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol.

"Je me suis sentie mal, humiliée, rejetée", témoigne Marie. "En cinq minutes, on se retrouve totalement anéantie et on revient 20 ans en arrière, à tout recommencer...".

Elle contacte l'APF et, à ses côtés, cite en justice EasyJet et son pilote.

"Bienvenus à bord"

Le tribunal avait relaxé le commandant de bord, estimant qu'il s'était "borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement".

En revanche, "le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable", avaient estimé les premiers juges.

La compagnie avait assuré qu'elle n'avait fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile anglaise, affirmant que "tous les passagers sont les bienvenus à bord de (ses) vols".