Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) a annulé la procédure contre un ex-capitaine de gendarmerie accusé d'avoir détourné près de 100 kilos de résine de cannabis, estimant que les droits de la défense n'avaient pas été respectés.
4 ans de prison ferme avaient été requis le 18 octobre contre François Levan, qui avait été cité à comparaître directement par le parquet après 3 ans et demi d'enquête préliminaire. Ce dernier a fait appel de cette annulation.
Citant dans ses attendus, consultés par l'AFP, la convention européenne des droits de l'Homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale, le tribunal a estimé "que l'enquête préliminaire n'a pas été conduite selon des modalités garantissant l'égalité des armes entre les autorités d'enquête et de poursuite et le prévenu et, partant, le droit à un procès équitable".Il relève que "l'enquête préliminaire a prospéré sur une période de 3 ans et demi; qu'elle a généré la rédaction de 134 procès-verbaux auxquels ont été jointes 6 autres cotes, et notamment copie de l'information judiciaire bastiaise comportant 1.061 cotes" et qu'ainsi "la durée de l'enquête, et le nombre conséquent de procès-verbaux et cotes témoignent de la complexité de l'affaire".
"Il serait illusoire d'envisager que les manquements aux droits de la défense (lors de la phase d'enquête préliminaire, ndlr) pourraient être suppléés par l'accès au dossier lors de la phase juridictionnelle, sauf à imposer implicitement au prévenu d'établir son innocence", poursuit-il.
Le gendarme de 41 ans était poursuivi pour "détournement de scellés" et "falsification de PV de scellés". Il était accusé d'avoir, entre 2007 et 2009, détourné 95 kilos de résine de cannabis et falsifié des PV de scellés liés à ce stock de stupéfiants, alors qu'il était chef du groupement de Fréjus.
La gendarmerie avait été alertée par son train de vie, le capitaine roulant en Porsche Cayenne et résidant dans une villa acquise pour plus de 500.000 euros.
François Levan, qui a démissionné de la gendarmerie en 2010, avait nié ces accusations, expliquant avoir simplement éliminé le stock de drogue en le brûlant, seul, sur un terrain vague à Roquebrune-sur-Argens (Var).
Les 4, 5 et 6 février, l'ancien officier sera confronté à d'autres juges, ceux du tribunal correctionnel de Bastia. Il est poursuivi pour détournement de résine de cannabis, corruption, séquestration et écoutes illégales.
Il avait été en poste en Corse de 2002 à 2007, où il avait dirigé l'antenne bastiaise de la section de recherches d'Ajaccio. L'ex-gendarme nie l'essentiel des faits qui lui sont reprochés.
