Total Marketing Services, filiale du groupe pétrolier Total, a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence d'homicide involontaire après la mort d'un salarié, qui avait accidentellement inhalé un gaz toxique sur la raffinerie de la Mède en 2009.
L'entreprise a été condamnée à une amende de 50.000 euros pour homicide involontaire et non-respect des dispositions du code du travail, amende légèrement inférieure aux réquisitions du parquet (53.750 euros). Des sommes substantielles ont par ailleurs été accordées, au titre du préjudice, à la famille de la victime qui s'était constituée partie civile: 30.000 euros pour chacun de ses deux enfants, 25.000 pour sa veuve, 15.000 pour sa mère et 6.000 pour ses beaux-parents, selon Me Jean-Benoît Lhomme, avocat de Total.
Les réactions
"Je prends acte et je vais prendre avec mes clients le temps d'examiner la teneur et la portée de cette décision avant d'examiner la suite", a réagi le conseil, qui a dix jours pour faire appel.Me Bruno Lombard, avocat des parties civiles, a salué pour sa part un jugement qui replace "la victime au coeur du procès pénal en matière d'accident du travail".
Un employé expérimenté
Le 4 janvier 2009, Olivier Bonnin, un opérateur de 33 ans, avait été trouvé inanimé dans une unité de la raffinerie, après avoir inhalé de l'hydrogène sulfuré (H2S), un gaz mortel, issu des installations sur lesquelles il effectuait des travaux de redémarrage. Il décèdera à l'hôpital la nuit suivante. L'employé, présenté comme "expérimenté et bien noté", réalisait une opération consistant à évacuer l'eau qui s'était accumulée dans les hydrocarbures. Une purge qu'il a accomplie à l'air libre --et non en circuit fermé--, une procédure exceptionnelle qui doit être obligatoirement consignée et se faire sous appareil respiratoire, ce qui n'a pas été le cas.La procureur Annie Battini avait pointé à l'audience "une analyse insuffisante des risques et une mise en oeuvre de moyens de prévention inadaptés", avec notamment un déficit dans la conception de la vanne. La magistrate n'avait en revanche pas retenu la défaillance des systèmes d'alarme, qui avait retardé la détection de l'incident, la surexposition au gaz toxique ayant entraîné une perte de connaissance rapide et irréversible du salarié. "En ce qui concerne nos conceptions et nos procédures, on n'a absolument rien à se reprocher", avait souligné Me Lhomme. "Croyez bien que la sécurité n'est pas un vain mot au sein de la société Total, on ne cherche pas à faire d'économies sur la sécurité, c'est une priorité qui prime sur toute autre considération", avait assuré l'avocat qui avait plaidé la relaxe.
