La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Arcelor Mittal a verser des dommages et intérêts à cinq salariés syndiqués ou militants de la CGT et de la CFDT. La cour a confirmé la condamnation des prud'hommes de Martigues, prononcée en 2011.
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a de nouveau été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour discrimination syndicale aux dépens de 5 salariés ou anciens salariés militants CGT et CFDT de son usine de Fos-sur-mer, a communiqué la CFDT.Dans 4 arrêts rendus le 16 janvier, et un le 19 décembre 2013, dont l'AFP a obtenu copie, la cour confirme les condamnations prononcées en 2011 par le conseil des prud'hommes de Martigues (Bouches-du-Rhône).
La cour reconnaît victime de discriminations syndicales 3 militants CFDT et 2 militants CGT (un employé, deux techniciens, deux ouvriers), âgés de 56 à 72 ans. Ils ont été engagés sur le site de Fos entre 1973, date de démarrage de l'usine alors dénommée Solmer (puis Sollac Méditerranée), et 1976.
Elle justifie sa condamnation en constatant notamment des "stagnations dans les coefficients" de rémunération, et condamne ArcelorMittal à verser des dommages-intérêts allant de 46.332 EUR à 111.995 EUR.
"Leur carrière a été bloquée, leur avancement ralenti, en raison de leur engagement syndical,
en particulier lors des grèves en 1976 et 1979, où il y a eu deux mois de lock-out consécutif", indique la CFDT, qui regrette toutefois que le montant des indemnités décidé par le tribunal soit en général très nettement inférieur à celui qu'avait arrêté le tribunal des prud'hommes en première instance, "les juges ayant pris comme référence le salaire de base et non la rémunération complète, qui intègre tous les éléments fixes de la rémunération".
De son côté, la direction du site d'Arcelor Mittal de Fos-sur-Mer a fait fait savoir ce samedi, dans un communiqué que :
"Par manque de preuves sur les parcours de ces salariés embauchés au début des années 1970, la non discrimination n'a pas pu être établie dans cette affaire. Nous respectons les salariés exerçant des mandats syndicaux et sommes attachés à la bonne réalisation de leurs missions".
Ajoutant qu'Arcelor Mittal est "vigilant quant aux parcours de carrière de ces salaries, afin qu'ils bénéficient d'évolutions qui reflètent leurs performances et qui soient équitables par rapport aux autres salariés du site".
Néammoins, le 24 novembre 2011, ArcelorMittal avait déjà été condamné pour les mêmes raisons, aux dépens de 11 salariés représentants du personnel CGT.
La CFDT fait état de 11 dossiers similaires à venir devant la cour d'appel.
