L'adjudant de 48 ans est soupçonné d'avoir ordonné les tirs de balles traçantes qui avaient provoqué un incendie dans les calanques de Marseille en juillet 2009. La cour d'appel d'Aix vient de renvoyer ce légionnaire en correctionnelle.L'incendie avait ravagé plus de mille hectares et fait 2 blessés
Un légionnaire soupçonné d'avoir ordonné des tirs de balles traçantes qui avaient déclenché un important incendie dans les calanques de Marseille et détruit deux maisons en 2009, a été renvoyé en correctionnelle sur décision jeudi de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Fin janvier, l'avocat général s'était prononcé contre le non-lieu partiel demandé par le juge d'instruction, qui avait choisi de poursuivre l'adjudant de 48 ans uniquement pour "violation de consigne". Il avait requis son renvoi devant le tribunal correctionnel "pour l'ensemble des délits ayant donné lieu à sa mise en examen", commis "en temps de paix et dans l'exercice du service".
En l'absence d'éléments pouvant permettre d'envisager une origine différente à l'incendie qui s'est déclaré à proximité immédiate de l'aire de tir, il paraît donc établi que c'est bien l'emploi de munitions traçantes qui a engendré le départ de feu"
avait argué le ministère public dans son réquisitoire, s'appuyant notamment sur une nouvelle expertise.
Violation manifeste d'une obligation de prudence
Jeudi, la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi du militaire pour destruction, dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui "par l'effet d'un incendie provoqué par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, en l'espèce en utilisant et en faisant utiliser sans l'accord de sa hiérarchie, lors d'un exercice de tir dont il était le directeur, des balles traçantes dont l'usage était interdit". Circonstances aggravantes,cet incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel et à créer un dommage irréversible à l'environnement".
