Inondations : un arrêté de catastrophe naturelle pour le Var

Le Journal officiel publie  un arrêté de catastrophe naturelle portant sur des communes du Var touchées par des inondations survenues fin décembre et à la mi janvier 2014

Société
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Plusieurs communes  du Var, balayées par des trombes d'eau entre les 24 et 26 décembre, et à la mi-janvier, sont concernées par cet arrêté, pour des inondations, coulées de boue et mouvement de terrains.
Selon l'article 2 de l'arrêté, l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". 

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