La justice vient d'abandonner les poursuites à l'encontre de Danièle Canarelli, la psychiatre jugée en décembre dernier pour un meurtre commis par l'un de ses patients, Sa condamnation à un de prison avec sursis a été annulée en raison de la prescription des faits
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté lundi la prescription de l'action publique dans l'affaire Danièle Canarelli, du nom de cette psychiatre jugée pour
un meurtre commis par l'un de ses patients, mettant ainsi fin aux poursuites.
En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession.
Le 9 mars 2004 à Gap (Hautes-Alpes), Joël Gaillard, son patient de 2000 à 2004 à l'hôpital marseillais Edouard-Toulouse, tuait à coups de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc, 20 jours après avoir pris la fuite de l'établissement à l'occasion d'une consultation.
Ce schizophrène, aujourd'hui âgé de 44 ans, a été déclaré irresponsable pénalement de ces faits, en raison de ses troubles psychiatriques.
La cour, qui a débouté les parties civiles, a suivi les réquisitions de l'avocate générale. "Compte tenu de la nature des faits, qui sont délictuels, la prescription expirait en mars 2007", soit trois ans après l'assassinat de Germain Trabuc, avait estimé la magistrate le 10 février, prenant le contrepied du tribunal de Marseille.
La juridiction ne s'est pas prononcée sur le fond. Le ministère public avait requis la relaxe, écartant toute "faute caractérisée" de Danièle Canarelli, "médecin fonctionnaire ne déterminant pas les conditions de son travail" et "intervenant en équipe". Le lien de causalité entre son action et le crime n'est pas établi, avait argué la représentante du ministère public, ajoutant: "Nous sommes dans l'aléa thérapeutique."
"Mme Canarelli est totalement satisfaite", a réagi son avocat, Me Sylvain Pontier.
"Quelque part elle regrette que le fond n'ait pas été abordé.
"C'est le droit qui triomphe et cette prescription n'est pas un hasard"
Car si la question de sa responsabilité s'était posée depuis le début, elle aurait été poursuivie depuis le début", a-t-il souligné.
La psychiatre s'était retrouvée seule sur le banc des prévenus après la plainte de Michel Trabuc, un des fils de la victime, qui avait également engagé une action contre le préfet, le directeur du centre hospitalier, un autre médecin et des proches du meurtrier.
Au cours de son procès en appel, elle avait nié s'être "laissée abuser par ce patient". "La dangerosité est évaluée au moment où je l'examine. Or le patient ne s'est jamais montré agressif envers l'équipe", avait-elle raconté à la barre, décrivant un malade "sortant de l'ordinaire, un peu exceptionnel", dont "les symptômes disparaissaient rapidement à l'intérieur du service".
Les témoins cités par la défense avaient pointé la "complexité" de l'exercice.
"Il est aisé de reconstruire les étapes du dossier quand on connaît le présent, c'est facile de dire aujourd'hui "chronique d'une mort annoncée", jugeait l'un d'eux. Et d'ajouter: "Il y a 650.000 schizophrènes en France, 99,7% ne commettront jamais d'homicide." "Il y a un malentendu: le diagnostic en psychiatrie n'a pas la même clarté, la même pureté qu'un diagnostic somatique où on sait immédiatement s'il s'agit de varicelle ou de rubéole", témoignait un autre.
Joint par l'AFP, M. Trabuc s'est dit "abasourdi" par cet arrêt et réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation. "J'espère que M. Trabuc va accepter la décision telle qu'elle est rendue plutôt que de s'enferrer dans un pourvoi qui, je pense, ne prospérerait pas", a relevé Me Pontier.
