Le Journal Officiel publie ce dimanche l'arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle dans 17 départements dont le Var et les Alpes Maritimes pour "les coulées de boues et les actions de vagues" survenues en février dernier.
17 départements sont concernés par l'arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle que publie ce dimanche le Journal Officiel. Le Var et les Alpes-Maritimes durement touchées lors des inondations de février 2014 figurent dans la liste ainsi que les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes,Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Réunion.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est déclenchée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte de l'arrêté.
