A la suite des inondations de décembre 2003, des dizaines de victimes avaient attaqué en justice la SNCF, estimant que la rupture de deux trémies ferroviaires étaient à l'origine du sinistre. Devant le tribunal administratif de Marseille ce lundi, le rapporteur public a rejeté la requête.
Le rapporteur public, Alain Barthez, un magistrat chargé de dire le droit, a recommandé ce lundi, devant le tribunal administratif de Marseille, le rejet de la requête formée contre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) par plusieurs dizaines de victimes des inondations exceptionnelles d'Arles en décembre 2003. Ces derniers estimaient que la rupture de deux trémies ferroviaires était à l'origine du sinistre.
Le rapporteur public a estimé que ces inondations relevaient d'un cas de "force majeure exonérant de responsabilités" la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF).
Le magistrat a notamment mis en avant le caractère "imprévisible" de ce sinistre, les crues ayant été provoquées par des pluies exceptionnelles conjuguées avec un fort vent du sud empêchant l'eau du Rhône de s'écouler, une situation comparable à la crue centennale de 1853.
Aux yeux des plaignants, le rapporteur public n'a cependant qu'insuffisamment démontré le caractère "irrésistible" du sinistre.
S'exprimant au nom de 16 victimes des inondations (à la fois des compagnies d'assurance regroupant plusieurs dizaines de particuliers, des entreprises ou des commerces réclamant plusieurs centaines de millions d'euros) Me Yves Claisse a ainsi mis en cause la SNCF.
Selon l'avocat des v, la compagnie ferroviaire aurait "fragilisé" la digue ferroviaire créée au XIXe siècle en installant en 1983 des trémies sous lesquelles passent désormais les voitures en remplacement des passages à niveaux. Ce sont ces ouvrages qui ont cédé en décembre 2003.
"Avec ces travaux, l'homme a perdu de vue ce à quoi devait servir cette digue, qui avait fait ses preuves 150 ans plus tôt", a-t-il dit. Avant de rajouter :
"Si la digue ferroviaire était restée la même, il n'y aurait pas eu de sinistre, l'ouvrage aurait tenu".
"Cela exclut totalement le caractère irrésistible. Pas de trémies, pas d'inondations! D'ailleurs, on a bien vu en décembre 2003 que la digue ferroviaire elle-même n'a pas cédé", a lancé Me Claisse.
Il a également mis en avant un courrier "extrêmement important" de la SNCF de mars 2003 qui évoque la nécessité de renforcer les trémies pour prévenir tout risque
d'inondation. "C'était presque une prédiction!", a-t-il ironisé.
L'avocat de la SNCF, Me Julien Scapel, a insisté sur le caractère exceptionnel des crues. "On ne sait pas, on ne saura jamais si les inondations auraient été évitées sans les trémies", a aussi argumenté l'avocat de RFF, Me Philippe Hansen, relevant que les victimes étaient installées "en toute connaissance de cause dans des zones inondables".
Près de 8.000 habitants d'Arles avaient été évacués, une nonagénaire avait trouvé la mort et 600 entreprises avaient été touchés début décembre 2003, l'état de catastrophe naturelle étant constaté le 14 décembre.
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré au 23 juin.
