La société SPSE comparaît depuis ce matin devant le tribunal de Tarascon, elle est poursuivie pour la pollution par hydrocarbures de la réserve naturelle de la Crau en août 2009, Les parties civiles réclament de plus de dix millions d'euros, Le délibéré est attendu le 29 juillet.
Les faits.
Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), une filiale de majors du pétrole comme Total, ExxonMobil, Shell ou BP alimentant cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-mer, provoque le déversement en geyser de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve des Cossouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.Retour sur la catastrophe en vidéo :
Au total cinq hectares, touchant faune, flore et nappe phréatique, ont été pollués. Environ 45 hectares supplémentaires seront impactés par un vaste chantier de
dépollution qui durera jusqu'en avril 2011.
Le procès
Le 29 octobre 2012, la juge d'instruction avait prononcé un non lieu partiel de 8 chefs d'accusation, notamment l'atteinte aux espèces animales et végétales et la mise en danger de la vie d'autrui. Seul restait le délit de pollution involontaire.5 mois plus tard, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé 7 de ces non-lieux prononcés envers la société du Pipeline Sud-Européen (SPSE). La cour avait en revanche confirmé le non-lieu concernant la mise en danger de la vie d'autrui, soulignant l'absence d'éléments mettant en lumière la mise en danger directe d'êtres humains par la rupture du pipeline.
Ce matin à Tarascon, dès le début de l'audience, l'avocat de la SPSE, Eric Morain, a dénoncé les requêtes des parties civiles, évoquant des "demandes exorbitantes, de plus de dix millions d'euros, qui risquent d'obérer la santé financière de la société". Il a également critiqué la réception tardive des conclusions des parties civiles.
Les parties civiles
A ce procès, on dénombre 14 parties civiles : les Communes de Saint Martin de Crau, Arles, et Port Saint Louis, le conseil général des Bouches du Rhône, la communauté d'Agglo ( ACCM), des associations de défense de l'environnement, la réserve de Crau, LPO, France Nature Environnement...Deux journées de procès sont prévues à partir de ce mardi devant le tribunal de Tarascon. Le président du tribunal, Lionel Mathieu, a indiqué en début d'audience que l'affaire
serait mise en délibéré au 29 juillet.
