Ryanair : en appel devant le tribunal d'Aix : deuxième journée d'audience

En première instance, Ryanair avait été lourdement condamné en octobre 2013 par le tribunal correctionnel , pour n'avoir jamais déclaré son activité sur l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, ni au registre du commerce, ni à l'URSSAF. 

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Le "système" Ryanair dans le collimateur de la justice

Gestion "low cost" du personnel, droit social français contourné: le "système Ryanair" a été mis à nu lundi à Aix-en-Provence au premier jour du procès en appel de la compagnie aérienne irlandaise pour travail dissimulé. En première instance, Ryanair avait été lourdement condamné en octobre 2013 par le tribunal correctionnel de cette même ville, pour n'avoir jamais déclaré son activité sur l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, ni au registre du commerce, ni à l'URSSAF, arguant que c'est le droit social irlandais , beaucoup plus avantageux financièrement  qui devait s'appliquer à ses 127 salariés.

La compagnie avait écopé de 200.000 EUR d'amende, et 8,8 M EUR de dommages-intérêts à verser aux parties civiles, principalement l'URSSAF (4,5 M EUR) et divers organismes
sociaux (caisse de retraite du personnel navigant, Pôle emploi...). "Véritable dumping social", "concurrence déloyale" avait conclu le tribunal.



Le reportage de Jean-François Giorgetti et Emmanuel Zini

Interviews Luc Brossollet Avocat de Ryanair et Erik Besançon Pilote de Ligne Commandant de bord

 

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