Le tribunal d'Aix a réclamé la confirmation de la culpabilité et de la peine prononcées en première instance. Ryanair avait écopé en octobre 2013 d'une amende de ce montant, pour n'avoir jamais déclaré son activité sur sa base de Marseille-Provence, ni à l'URSSAF, ni au registre du commerce.
En appel la justice confirme la culpabilité et la peine
Une amende de 200.000 euros a été requise mardi 24 juin, en appel à Aix-en-Provence à l'encontre de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, poursuivie pour travail dissimulésur sa base de Marseille-Provence entre 2007 et 2010, qui a riposté en tentant de mettre en avant un modèle social "spécifique". Ryanair prétendait que les 127 salariés de la base de Marignane relevaient du droit social irlandais, beaucoup plus avantageux financièrement.
A l'issue d'un réquisitoire rigoureux, l'avocate générale, Isabelle Pouey, a réclamé la confirmation de la culpabilité et de la peine prononcées en première instance, où la société avait écopé en octobre 2013 d'une amende de ce montant, pour n'avoir jamais déclaré son activité sur sa base de Marseille-Provence, ni à l'URSSAF, ni au registre du commerce. Reprenant un à un les chefs d'inculpation : prêt illicite de main d'oeuvre, emploi illicite de personnel, entraves aux instance représentatives du personnel elle s'est notamment attachée à caractériser le fait que Ryanair possédait bel et bien sur le terminal de Marseille-Provence d'une "base d'exploitation" pérenne, ce qui lui imposait "d'être soumis à la législation du pays d'établissement, en l'occurrence la France".
L'arrêt a été mis en délibéré au 28 octobre.
