Un référé-suspension a été déposé au tribunal administratif de Nice pour faire annuler un arrêté pris par le maire (UMP), Christian Estrosi, interdisant l'"utilisation ostentatoire" des drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football.
Le référé a été déposé par Me Sefen Guez-Guez "au nom d'un particulier", a précisé l'avocat.Selon lui, une association antiraciste, "Les indivisibles", s'est jointe à la procédure.
Le tribunal administratif (TA) de Nice a confirmé ce matin avoir reçu le référé suspension ainsi que la requête au fond, en l'occurrence "un recours pour excès de pouvoir".
Dans son référé, Me Guez-Guez argue d'une atteinte "à la liberté d'expression, de réunion" et également du non-respect du "principe de proportionnalité" de la mesure.
Un référé suspension est étudié sous 3 mois, même s'il peut l'être bien avant la fin de ce délai, a précisé le TA.
L'arrêté pris par M. Estrosi interdit "l'utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l'hypercentre" de la ville de Nice pendant la durée de la Coupe du monde de football, jusqu'au dimanche 13 juillet donc.
Il vise à "maintenir l'ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements, comme ceux qui ont pu se dérouler dans la nuit du 26 au 27 juin dans l'agglomération parisienne, dans la région lyonnaise, à Marseille et dans le Nord", avait expliqué la Métropole dans un communiqué, évoquant les incidents qui s'étaient produits après la qualification de l'Algérie pour les 8èmes de finale.
Interdiction de drapeaux étrangers à Nice : réactions politiques :
Parti communiste français (PCF) : "En prenant (cet) arrêté (...) le député-maire de Nice cherche une nouvelle fois à faire parler de lui, au risque de se ridiculiser. Des lois existent dans ce pays et il n'y a pas besoin d'un arrêté du maire de Nice. En revanche, l'objectif de cet arrêté, comme en février 2013 pour interdire les drapeaux lors des mariages, est de stigmatiser un peu plus une population. Que cet arrêté soit pris à quelques heures du match Allemagne-Algérie et au lendemain de la déclaration de la dirigeante du FN demandant l'interdiction de la double nationalité ne doit rien au hasard.
Comme à son habitude, Christian Estrosi se précipite pour +agir+ afin de ne pas laisser à la famille Le Pen le monopole de la xénophobie (...) Au caractère xénophobe (de la décision) s'ajoute aussi le ridicule pour une ville qui s'apprête à accueillir en 2016 plusieurs matchs de la coupe d'Europe. Va-t-on interdire à cette occasion l'utilisation +ostentatoire des drapeaux étrangers+ ?" (communiqué)
— Injey Robert (@injey06) 30 Juin 2014
Les députés PS Yann Galut et Alexis Bachelay ("la Gauche forte") dénoncent un "arrêté scandaleux, nationaliste et populiste qui va à l'encontre des principes de la République Française et demandent à ce que celui-ci soit immédiatement levé. (...) La ville de Nice sera hôte de l'Euro 2016, seuls les
supporters français auront-ils alors le droit d'afficher leurs couleurs ? Alors que la France tente de mettre en oeuvre une politique d'intégration efficace, cet arrêté prône le sectarisme et le rejet de l'autre. (...) La décision de M. Estrosi est d'autant plus choquante qu'elle répond à des demandes du Bloc Identitaire, groupuscule extrémiste". (communiqué)
@Dominiq_Estrosi @MCArnautu @FN_officiel C bizarre ce désir d'interdire les Drapeaux étranger après avoir ouvert les vannes de l'immigration
— ANGELO (@hugoengel4) 30 Juin 2014Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a jugé "ridicule et assez scandaleux" l'arrêté municipal pris par le député-maire (UMP) de Nice,
Christian Estrosi, interdisant les drapeaux étrangers "ostentatoires" jusqu'à la fin de la Coupe du Monde. "Je trouve cela ridicule et assez scandaleux", a déclaré M. Le Foll sur i>TELE.
"Il a pris cette décision soit-disant après des débordements qui ont été constatés, qu'il faut condamner - je n'accepte pas que ceux qui supportent une équipe puissent se permettre ensuite d'aller faire le coup dans les rues. C'est une fête pour tout le monde, qui doit être respectée", a poursuivi le porte-parole du gouvernement.
"De là à en tirer un arrêté municipal à Nice interdisant les drapeaux... Les drapeaux ont toujours fait partie de toutes les manifestations sportives. D'ailleurs, Nice recevra le championnat d'Europe (ndlr : en 2016). Quels drapeaux interdiront nous à ce moment-là ?", a-t-il démandé.
