Recours en annulation à Hyères, Brignoles et la Seyne-sur-mer

Plus de sept mois après, les élections municipales font toujours débat. Cette fois, cela se passe dans la salle du tribunal administratif de Toulon. Dans trois villes, un recours en annulation a été déposé à Hyères, Brignoles ou encore à la Seyne-sur-Mer.

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Plus de 7 mois après, les élections municipales font toujours débat. Cette fois, cela se passe dans la salle du tribunal administratif de Toulon. Dans trois villes, un recours en annulation a été déposé à Hyères, Brignoles ou encore à la Seyne sur Mer, ou le candidat Philippe Vittel arrivé 3ème au second tour avec près de 3000 voix d'écart sur le vainqueur.


Procédure simple

Dans le collimateur de la justice, les irrégularités  des campagnes électorales: tracts, comptes, affiches, tout est vérifié.La procédure est simple. Pour lancer un recours en annulation une simple lettre recommandée suffit. Facile, trop facile pour l'avocat du maire de Hyères qui dénonce un troisième tour médiatique. Face aux recours abusifs, infondés, certains réclament des amendes : 2000 euros. C'est ce que demande le maire de Hyères. La justice tranchera fin octobre.
Reportage: N. Ramirez, P. Curt et L Patricia de Breuil
Intervenants:
  • Me Thierry Fradet Avocat de Philippe Vitel, candidat UMP aux municipales de 2014
  • Me Patrick Sansone Avocat de Jean-Pierre Giran, maire UMP de Hyères

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