Sylvie Andrieux a été condamnée en appel à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu un jugement plus sévère que celui, en première instance, du tribunal correctionnel de Marseille. La députée comparaissait dans une affaire de détournement de fonds publics.
Le jugement rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence va plus loin que celui du tribunal correctionnel de Marseille qui avait condamné la députée Sylvie Andrieux à trois ans de prison dont deux avec sursis, en mai 2013.
L'avocat général de la cour d'appel avait réclamé en juin dernier, une condamnation identique à celle de première instance, estimant que "la culpabilité de Mme Andrieux était parfaitement établie".
Mais la cour d'appel a été plus sévère et a rajouté une année de prison avec sursis, par rapport à la première condamnation.
La peine, qui pourra s'effectuer sous bracelet électronique, a précisé la cour, a été assortie d'une amende 100.000 euros et de 5 ans d'inéligibilité.
La justice reproche à l'élue de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône d'avoir, entre 2005 et 2008 alors qu'elle était conseillère régionale, distribué à des fins électoralistes quelque 700.000 euros de subventions régionales à des associations fictives.
L'enquête avait débuté à la mi-2007 par un signalement à la justice de la cellule Tracfin qui avait relevé des flux financiers suspects sur les comptes d'associations censées oeuvrer à la réhabilitation des quartiers. Ces associations étaient en fait des coquilles vides et les fonds versés servaient à assurer un train de vie confortable à leurs dirigeants. En retour, ces derniers devaient aider Mme Andrieux à se faire élire.
Le 10 juin, après une semaine d'audience en appel, l'avocat général avait requis contre elle trois ans de prison, dont deux avec sursis, assortis de cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende, à l'instar de la peine prononcée en première instance à Marseille en mai 2013.
"La culpabilité de Mme Andrieux est parfaitement établie", avait tonné le représentant du ministère public, Jules Pinelli, en déplorant:
"Vous vous mentez à vous-même en ne reconnaissant pas ce qu'il faudrait reconnaître".
"Procès en sorcellerie", avait plaidé Me Grégoire Ladouari, l'un des avocats de l'élue, rejetant implicitement la responsabilité du système sur le président socialiste du Conseil régional Michel Vauzelle.
Sylvie Andrieux, fille d'un baron du defferrisme, elle-même députée depuis 1997, était alors au sommet de la hiérarchie de l'exécutif régional dont elle fut vice-présidente de 1998 à 2009.
"Je ne lâcherai rien"
Devant la Cour d'appel, sept personnes impliquées dans ce dossier avaient réitéré leurs témoignages de première instance, décrivant tour à tour les arcanes d'un système clientéliste.Les concernant, la cour d'appel a souvent confirmé les condamnations de première instance. Elle a prononcé des peines allant de la prison avec sursis intégral à trois ans ferme dans le cas de Boumédienne Benamar, qualifié de "pivot" du système.
Lors de l'audience, un responsable associatif, Abderrezak Zeroual, avait même qualifié Sylvie Andrieux de "parrain". M. Zeroual avait mis en cause Mme Andrieux lors de l'enquête avant de se rétracter en première instance. Il avait expliqué à la Cour d'appel qu'il s'était rétracté en 2013 à cause de "menaces" qui pesaient sur lui.
Pour Rolland Balalas, l'ancien collaborateur de la députée condamné en appel comme en première instance à 30 mois avec sursis, c'est indéniablement "Mme Andrieux qui faisait les arbitrages" pour les subventions.
La députée avait essayé de convaincre ses juges qu'elle n'avait aucune responsabilité dans l'attribution de ces subventions, rejetant l'entière responsabilité sur ce collaborateur.
Si l'inéligibilité de Sylvie Andrieux qui siège actuellement à l'Assemblée nationale chez les non-inscrits, devait être confirmée, tous recours épuisés, elle déboucherait sur une législative partielle dans un secteur où le FN a ravi la mairie au PS lors des dernières municipales.
Dans une interview à La Provence, donnée avant sa condamnation en appel, Sylvie Andrieux affirmait qu'elle "ne lâcherai(t) jamais rien" et "serai(t) au travail à l'Assemblée nationale" dès mercredi quoi qu'il arrive.
