Le tribunal de commerce de Marseille doit examiner ce mardi la demande de la direction de la SNCM de mise en cessation de paiement de la compagnie maritime, souhaitée par l'actionnaire majoritaire Transdev, mais contestée par les syndicats.
Les avocats de la compagnie et des salariés débattront sur la base d'un rapport rédigé par un juge-enquêteur, demandé le 12 novembre par le tribunal pour déterminer le caractère réel de cette cessation de paiement.
Le tribunal fait en effet face à une situation peu commune dans ce genre de dossiers: Transdev (66% du capital) a demandé début novembre à sa filiale de rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts court terme et Veolia, coactionnaire de Transdev, a fait de même à hauteur de 14 millions. Des demandes de remboursement qui avaient pour seul but de provoquer la cessation de paiement de la compagnie, incapable de faire face à ses demandes.
Le tribunal décidera du sort de l'entreprise
Soit de ne rien faire, si la cessation de paiement n'est pas reconnue, soit de mettre en place une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire (souhaité par la direction) avec période d'observation, voire une liquidation.
Transdev et Veolia mais aussi l'État actionnaire (25%), soutiennent depuis plusieurs mois un redressement judiciaire, seule solution selon eux pour "empêcher la disparition pure et simple" de la compagnie maritime en difficulté.
Ils estiment que cela permettra à la compagnie à la fois d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales (pour un total supérieur à 400 millions d'euros) et de trouver un nouvel actionnaire pour la compagnie.
Les syndicats dénoncent eux une "liquidation" organisée de la compagnie.
"Nous attendons que le tribunal de commerce renonce au redressement judiciaire. Il existe suffisamment de soupçons pour qu'une instruction judiciaire soit ouverte. Nous avons les preuves que la SNCM est victime de malversations, impliquant des élus politiques locaux, nationaux, des membres de cabinets ministériels. L'affaire Bygmalion c'est un vol à l'étalage comparé à la SNCM", a dénoncé à l'AFP le représentant de la CGT Marins (majoritaire) Frédéric Alpozzo.
La responsabilité de l'Etat
Côté CFE-CGC (majoritaire dans l'encadrement), c'est la présidente confédérale, Carole Couvert, qui est montée au créneau lundi dans un communiqué, s'interrogeant sur la possibilité d'une "faillite organisée par les actionnaires" et la responsabilité de l'Etat depuis 2005.Lors d'une dernière réunion de conciliation le 18 novembre en préfecture entre actionnaires, salariés (qui possèdent 9% du capital) et État sur l'avenir de la
compagnie, Transdev a refusé de financer une période d'observation de 6 mois dans le cadre d'un éventuel redressement. Une source proche de Transdev estime que la trésorerie de la SNCM, comprise entre 30 et 35 millions d'euros, doit permettre à la compagnie maritime de financer son exploitation pendant trois mois.
