La principauté de Monaco ne peut pas bénéficier de la protection de la marque "Monaco" dans l'Union européenne pour certains produits et services, car elle désigne aussi une origine ou une destination géographique, a statué ce jeudi le tribunal de l'UE.
L'OHMI, office chargé de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne, avait refusé en 2013 la protection de la marque pour certains produits et services, dont les produits de l'imprimerie, les photographies, l'organisation de voyages, le divertissement ou les activités sportives.L'OHMI fondait son refus sur le caractère descriptif de la marque, dans la mesure où le terme "Monaco" désignait le territoire du même nom et pouvait dès lors être compris dans n'importe quelle langue officielle de l'UE comme désignant l'origine ou la destination géographiques des produits et services concernés. Par ailleurs, la marque était clairement dépourvue de caractère distinctif, soulignait l'OHMI.
Le tribunal, saisi d'un recours par les Marques de l'Etat de Monaco (MEM), l'a rejeté et a confirmé la décision de l'OHMI, en reprenant ses arguments.
(Avec AFP)
