8 euros par mois et par enfant pour les temps d'activités péri-scolaires dès la rentrée prochaine : c'est l'un des projets qui sera adopté lors du prochain conseil municipal de lundi.
8 euros par mois et par enfant
La ville de Marseille a été l'un des lieux emblématiques du refus de certains élus d'appliquer la réforme des rythmes, qui prévoit une nouvelle répartition du temps scolaire en primaire avec l'introduction d'activités périscolaires...La Loi a finalement été appliquée, en milieu d'année, non sans mal, avec un manque cruel d'animateurs...
Grande nouveauté pour les temps d'activités péri-scolaires dès la rentrée prochaine : les parents devront payer 8 euros par mois et par enfant... C'est l'un des projets qui sera adopté lors du prochain conseil municipal de lundi.
Lors d'une conférence de presse de préparation du conseil Danièle Casanova, l'adjointe déléguée aux écoles a dévoilé le projet.
La mise en place d'un cadre juridique des Accueils de Loisirs Sans Hébergement permettra d'avoir des subventions de la CAF. Ainsi sur les 20 millions que coûtent les activités péri-scolaires, 13 seraient financés par les parents, 7 par la direction départementale de la cohésion sociale.
La mairie précise que cette participation de 2 euros par semaine sera sur le même modèle que la cantine pour un accès au plus grand nombre avec la mise en place de demi-tarif ou de gratuité pour les familles les plus modestes.
La ville rappelle que Lyon fait déjà payer les activités péri-scolaires par les parents...
Nouveau rythme
Deux autres propositions seront faites :- les conseils d'écoles pourront décider de conserver ou non les 3h d'affilée mais ce ne sera plus les vendredis après-midi mais au choix les mardis ou jeudis après-midi.
- les conseils d'écoles pourront également choisir d'utiliser les heures plusieurs jours dans la semaine.
Plainte des parents
Dans le même temps... Une cassation partielle vient d'être recommandée pour une décision enjoignant l'organisation d'activités périscolaires...Saisi par plusieurs parents d'élèves, le tribunal administratif de Marseille avait ordonné, le 10 octobre, la commune d'accélérer la mise en place des activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes dans l'enseignement primaire.
La municipalité avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler l'ordonnance du juge des référés.
A l'audience de ce jeudi, le rapporteur public, Gaëlle Dumortier, a recommandé la cassation partielle de l'ordonnance, car elle s'appliquait à l'ensemble des écoles de la ville et pas seulement à celles où étaient scolarisés les enfants des parents qui avaient saisi la justice administrative.
Pour le rapporteur, ces parents n'avaient pas intérêt à agir pour l'ensemble des écoles primaires de Marseille.
En revanche, pour la partie de la décision concernant les écoles directement liées à l'action en justice, le rapporteur a suggéré un non-lieu à statuer (le Conseil d'Etat ne prend pas position).
