Eygalières : le Conseil d'Etat valide le permis de construire de Michel Drucker

La maison de Michel Drucker , une villa de 293 m2, filmée en décembre 2010
La maison de Michel Drucker , une villa de 293 m2, filmée en décembre 2010

En 2007, l'animateur de télévision avait déposé une demande portant sur une maison de 293 m² avec piscine dans ce village des Bouches-du-Rhône.Le permis de construire lui avait été délivré en 2008, mais la Ligue de défense des Alpilles, en avait demandé l'annulation devant la justice administrative.

Par Marc Civallero

Pour justifier sa démarche, l'association appuyait principalement sa demande sur le fait que la future maison se trouvait à moins de 500 mètres d'une chapelle romane classée. La Ligue de Défense des Alpilles reprochait également au maire d'Eygalières d'avoir délivré le permis sans avoir consulté l'architecte des Bâtiments de France, ce qui était nécessaire.
Elle estimait que le permis avait été obtenu par "fraude". Une plainte pour "faux" et "usage de faux" avait même été déposée, avant d'être classée sans suite. En décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille avait annulé le permis de construire, en l'absence de preuve démontrant que l'avis de l'architecte avait bien été délivré. Mais en novembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille avait annulé cette décision et ainsi rendu à Michel Drucker son permis de construire.

C'est cette décision qu'a confirmée mercredi le Conseil d'Etat, estimant que la cour administrative d'appel n'avait pas commis d'erreur de droit. Elle avait notamment fondé sa décision sur le fait qu'il n'existait aucun "élément de nature à établir l'existence d'un faux ou d'une intention frauduleuse". Le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait estimé qu'en retenant la thèse de la maladresse et des ratés de l'administration plutôt que celle de la fraude, la cour administrative d'appel a vu juste.

En décembre 2010 une de nos équipes avait réalisé un reportage sur cette affaire : Reportage de Marc Civallero et Ludovic Moreau
Interviews de la présidente de la Ligue de Défense des Alpilles et de L'avocat de Michel Drucker
Maison Michel Drucker à Eygallières : sujet décembre 2010

 

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