La Conférence Générale des Juges Consulaires de France annonce la suspension de l'activité juridictionnelle des tribunaux devant le refus de toute négociation avec le ministère de l’économie. Un délibéré est très attendu lundi sur la poursuite éventuelle de la période d'observation de la SNCM.
Grève des tribunaux de commerce
La Conférence Générale des Juges Consulaires de France annonce la suspension de l'activité juridictionnelle des tribunaux dès lundi devant le refus de toute négociation avec le ministère de l’économie.Selon un communiqué de Jacky Cyrille, président du Tribunal de Commerce d'Avignon :
les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper toute activité juridictionnelle. Le désordre qui en résultera ne pourra en aucune manière leur être imputé. Le Ministère de l’Economie en sera le seul responsable. Nous avons en réalité été traités avec dédain et arrogance."
Bercy a en effet décidé unilatéralement de transférer vers 8 Tribunaux de commerce seulement les dossiers d’entreprises employant au moins 150 personnes.
La Conférence Générale des juges consulaires de France avait proposé que le seuil de déclenchement de ce transfert soit relevé afin de continuer à réserver à ces entreprises de taille moyenne, une approche de proximité plus adaptée à leurs besoins. Elle avait également proposé que les mesures de prévention permettant d’éviter très vite l’aggravation d’une situation puissent continuer à être prises localement et ce quelle que soit la taille de l’entreprise concernée.
Les 134 Tribunaux de commerce français comptent 3200 juges consulaires bénévoles.
Ils prêtent serment devant l‘autorité judiciaire au même titre que les magistrats professionnels.
En 2014, ils ont rendu plus de 930 000 décisions dont 13% ont fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel et 5% ont été infirmés.
Quid de la SNCM ?
Le tribunal de commerce de Marseille doit se prononcer lundi sur l'éventuelle prolongation de la période d'observation de la SNCM... La compagnie maritime, en redressement judiciaire, fait face à d'énormes incertitudes et à l'impatience de Bruxelles.D'après Maurice Perrin, délégué CGC au CE de la SNCM, le délibéré est prévu le lundi matin, et la grève des juges à Marseille serait décidée dans l'après-midi...
Lors d'une audience le 22 avril, le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, a requis une telle prolongation, de 6 mois, jugeant "insatisfaisantes" les trois offres de reprise qui devaient être examinées ce jour-là. Une sorte de coup de théâtre. Le magistrat marseillais a également demandé au tribunal d'organiser un nouvel appel à candidatures, tout en donnant rendez-vous en septembre pour une analyse de ces offres.
