Disparition du petit Emile au Vernet : que signifie la procédure d'enquête préliminaire ouverte par le parquet ?

L'enquête pour retrouver le petit garçon de deux ans et demi, disparu le samedi 8 juillet, a entamé une nouvelle phase ce lundi avec l'ouverture d'une enquête préliminaire.

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Toujours aucune piste, aucun indice. Après plusieurs jours de recherches pour retrouver Emile, l'enfant de deux ans et demi qui a échappé à la surveillance de ses grands-parents dans les Alpes-de-Haute-Provence, samedi 8 juillet, le procureur de la République de Digne-les-Bains, Rémy Avon, a ouvert une enquête préliminaire ce lundi 17 juillet. France 3 Provence-Alpes vous explique ce que change cette procédure pour la suite de l'enquête.

Pourquoi ce changement ?

Le passage d'une enquête de flagrance à une enquête préliminaire est automatique. La première doit être lancée très peu de temps après les faits. Au bout de huit jours, la procédure en flagrance devient une enquête préliminaire.

Contrairement aux enquêtes pénales, par exemple pour les flagrants délits, dans le cas du petit Emile la procédure est ouverte en recherches des causes de disparition. "Je n'ai pas d'éléments qui me laissent soupçonner la commission d'une infraction", explique Rémy Avon. Dans ce cas, impossible de prolonger l'enquête de flagrance au-delà des huit premiers jours. C'est ce qui explique que le parquet n'ait pas demander l'ouverture d'une information judiciaire, pemettant à un juge d'instruction de mener enquête pour déterminer l'existence d'une infraction. 

Qu'est-ce que ça change ?

Cette nouvelle procédure réduit le pouvoir des enquêteurs. Pendant une enquête de flagrance, les forces de l'ordre peuvent faire des perquisitions sans demander l'accord des occupants et utiliser la force pour rentrer. Mais, dans une enquête préliminaire, un logement ne peut pas être fouillé sans l'autorisation de ceux qui y habitent. 

Cependant, les enquêteurs ont déjà inspecté toutes les maisons du Haut-Vernet lors de la première phase de l'enquête. Ils ont examiné un périmètre de plus de 90 hectares, avec des hélicoptères, des drones et des chiens, pour retrouver la trace d'Emile, sans succès. "Tous les actes importants de l'enquête, on les a faits sur le temps de la flagrance", indique le procureur Avon.

Quelle suite pour l'enquête ?

"On est entrés dans une nouvelle temporalité de l'enquête. Maintenant, la priorité, c'est de traiter cette masse considérable d'informations", explique Rémy Avon. En tout, 25 personnes sont mobilisées dans cette enquête. Une partie d'entre elles sont des analystes criminels de la section de recherche de Marseille chargés d'étudier les éléments récoltés pendant la première semaine de recherche. Le hameau du Haut-Vernet est désormais inaccessible, par décision du maire, pour protéger la tranquillité des habitants.

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