Les chiffres sont tombés : on connaît le montant de la fraude aux prestations sociales. Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, qui gère la caisse d'Allocations Familiales, a donné une conférence de presse. Rien qu'en 2019, 15 millions d'euros ont été récupérés, et 78 millions sur 11 ans.
Elle a été créée en juillet 2011 au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes. La brigade "anti-fraude" contrôle l'ouverture des droits au RSA, elle recoupe les informations données par d'autres administrations. Au moment de sa création par Eric Ciotti, alors président de l'assemblée départementale, elle comprenait 7 agents au départ, pour 34 à ce jour.
Comme président des @alpesmaritimes j’ai crée en 2011 la première brigade nationale de lutte contre la fraude au RSA de France
— Eric Ciotti (@ECiotti) September 16, 2020
Nous vérifions les prestations et traquons les fraudeurs pic.twitter.com/tvnIX0DPbb
Et c'est en millions que l'on mesure la fraude aux prestations sociales.Un seul chiffre ! 78 millions d'euros recouvrés en 11 ans.
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Les chiffres
► 9 000 contrôles par an à ce jour.
► objectif 12 000 contrôles avec le recrutement de 9 agents en plus.
► 8 363 suspensions d’allocations prononcées.
► 319 amendes.
La procédure
Cette brigade « anti-fraude » #RSA assure :
— Charles Ange Ginesy (@ca_ginesy) September 16, 2020
➡️la suspension des allocataires n’ayant plus droit
➡️la suspension des allocataires qui ne respectent pas les conditions d’insertion
➡️la non-ouverture de droit lorsque la demande n’est pas conforme pic.twitter.com/HZSFKd0iQz
Une fois la fraude repérée, le dossier est transmis à la Caisse d'Allocations Familiales.
Le fraudeur encourt 6 000 euros plus le recouvrement des sommes indues.
