"Achat tous types de véhicules" : ces affiches sont placardées illégalement, des villes portent plainte

À Nice et Antibes, dans les Alpes-Maritimes, les affiches proposant l'achat de votre véhicule sans conditions fleurissent partout depuis le début de l'année. Cet affichage est illégal, polluant et les souvent frauduleux. Les communes ont porté plainte et des enquêtes sont en cours

Le mobilier urbain est parfois recouvert de ces affichettes. Un texte simple et alléchant : "Rachat tous types de véhicules (même gagés, accidenté...)" mais attention ce sont des escroqueries.

Généralement, les acheteurs peu scrupuleux usent de différentes tromperies. Le moins grave : le vendeur peut céder son véhicule pour un prix en dessous du marché. Mais d'autres mésaventures peuvent arriver :

  • Le moyen de paiement est un faux comme de faux chèque, de faux billets ou même un faux virement (la somme est virée puis la banque le récupère, car elle se rend compte que l'acheteur n'a plus les fonds sur son compte)
  • N'envoyez jamais de copie des papiers avant car vous risquez de vous faire usurper vos papiers.
  • Les papiers ne sont pas faits dans les règles et la voiture vous appartient toujours légalement, s'il y a un accident, vous serez responsable. Si vous vendez votre véhicule, pensez à prévenir la préfecture de cette vente pour acter le transfert de propriété.

Dans tous les cas, il vaut mieux partir du principe que si l'affichage est si agressif et la proposition "trop belle" c'est qu'il y a un loup. Dans le doute, il vaut mieux ne pas appeler, d'ailleurs, France 3 Côte d'Azur l'a fait dans l'objectif de cet article.

Nous nous sommes présentés directement comme journaliste, nous avons cherché à savoir comment fonctionnait leur activité, l'homme au téléphone nous a expliqué qu'il était garagiste sur Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes. Mais quand nous avons demandé un peu plus de renseignement, la conversation a coupé court, la personne n'a pas souhaité nous donner de détails ni de garanties. 

Pollution et affichage illégal 

Là où les communes interviennent, c'est que ces affichettes sont collées par centaines, partout, sur l'ensemble du mobilier urbain, parfois à un mètre seulement les unes des autres. C'est un affichage illégal et ces feuilles finiront (si les services des villes ne les enlèvent pas avant) par finir dans la nature. 

Depuis la loi Climat et résilience, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier, toutes les communes (donc les maires) ont le pouvoir de police concernant la publicité. 

Il faut savoir que l'affichage sauvage est puni par la loi : "l'autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les cinq jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou pré-enseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux."

La personne à qui il a été notifié est redevable d'une astreinte de 200 euros par jour et par publicité, enseigne ou préenseigne maintenue.

Article L581-30 du Code de l'environnement

Legifrance

Dans le cas de la ville d'Antibes, la ville dit avoir porté plainte tout comme Nice où la ville a dû intervenir pour retirer les affichettes collées dans certains quartiers en début d'année. Le cabinet du procureur de la République de Nice a précisé ce 19 mars à France 3 Côte d'Azur que "l’enquête préliminaire, initiée il y a peu, est encore en cours. L’aspect « affichage illégal » est assez secondaire, les points de vigilance concernent surtout le travail dissimulé et les éventuelles fraudes et escroqueries associées."