Les responsables d’une entreprise de rénovation énergétique et de deux associations ont été placés en garde à vue pour des pratiques commerciales trompeuses en bande organisée et blanchiment de cette infraction.
L'arnaque a duré cinq ans. Les démarcheurs se présentaient au domicile de leur victime et leur faisaient miroiter le gain de milliers d'euros dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le 6 décembre 2023, les responsables d’une entreprise et de deux associations ont été placés en garde à vue des chefs de "pratiques commerciales trompeuses en bande organisée et blanchiment de cette infraction", indique Nicolas Bessone, le procureur de la République de Marseille dans un communiqué ce jeudi 4 janvier.
De nombreux signalements
Depuis plusieurs mois, ils étaient dans le viseur des enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) des Bouches-du-Rhône et du Doubs, suite à de nombreux signalements.
Les escrocs ciblaient des particuliers qui s'étaient équipés de panneaux solaires ou de pompes à chaleur, financés à crédit. L'arnaque consistait à leur "faire miroiter la possibilité de recouvrer, par une négociation amiable, les sommes empruntées pour l’acquisition et l’installation de leurs installations, au motif d’une rentabilité insuffisante de ces installations", détaille le parquet.
Plusieurs milliers d'euros versés par la victime
Les démarcheurs se faisaient passer pour des délégués d’une association de défense des consommateurs, se déplaçant au domicile des consommateurs. Ils appâtaient leur victime en leur faisant espérer une indemnisation amiable d’un préjudice pouvant atteindre 40.000 EUR. Ils orientaient ensuite le consommateur vers une entreprise commerciale avec laquelle un contrat de prestation de service était signé, moyennant une contrepartie de plusieurs milliers d’euros. Le contrat prévoyait toutefois le remboursement de cette somme en cas d’échec de la procédure.
Les prétendus délégués d’association apparaissaient en réalité comme étant des commerciaux rémunérés à la commission par l’entreprise et les procédures amiables engagées n’aboutissaient jamais à l’indemnisation promise, pas plus que la clause garantissant un remboursement en cas d’échec. Ces pratiques auraient rapporté à l’entreprise et l’association plusieurs millions d’euros en cinq ans, selon le parquet.
Plus de 650 000 euros d'avoirs criminels saisis
Des perquisitions ont été réalisées. Plus de 650 000 euros d’avoirs criminels ont été saisis sur les comptes bancaires ainsi qu’un véhicule, précise le communiqué.
A l’issue de leur garde à vue, les faux démarcheurs ont été remis en liberté, ils seront convoqués ultérieurement. L’enquête se poursuit dans le cadre général de lutte contre les fraudes liées aux secteurs du démarchage téléphonique et à domicile et de la rénovation énergétique qui font l’objet d’une surveillance étroite des services de la DGCCRF.
