La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, a saisi la justice. Le parquet de Grasse décidera des suites à donner à ce dossier.
Il est le seul parlementaire socialiste des Alpes-Maritimes. Marc Daunis, 62 ans, est depuis 2008 sénateur, et est membre de la commission des affaires économiques au palais du Luxembourg.
Il est épinglé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui contrôle les déclarations de patrimoine des élus et qui sont consultables sur son site ( pour celle de Marc Daunis, cliquez ICI)
La HATVP estime qu' "au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu'il existe en l'état, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de la sous-évaluation de son patrimoine immobilier", selon un communiqué.
Le parquet de Grasse saisi du dossier
L'autorité a donc "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Grasse et lui a transmis l'ensemble du dossier".
Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
"Être l'objet d'une telle procédure demeure une réelle violence quand on se sait innocent" écrit Marc Daunis dans un communiqué.
Joint par téléphone, l'élu, qui a été maire de Valbonne pendant 20 ans et qui a démissionné en octobre dernier au profit de son 1er adjoint, Christophe Etoré, explique que depuis 30 ans, "il a toujours été guidé par la volonté de réhabiliter la politique et une éthique plaçant l'intérêt général au dessus de tout."
Dans un communiqué, il rappelle qu'il a, en tant que sénateur, voté la loi relative à la transparence de la vie publique. Il veut que les doutes portés par la Haute Autorité soient levés.
"Il m'importe qu'aucune interrogation ne puisse subsister sur ma bonne foi et ma parfaite intégrité, notamment envers ceux avec qui je partage depuis toujours valeurs et combats ainsi que les nombreuses personnes qui m'ont témoigné et renouvelé leur confiance dans mes différents mandats électifs" écrit-il.
