Le Conseil d'Etat était saisi par trois parcs marins dont le Marineland d'Antibes, sur la suspension d'un arrêté interministériel interdisant notamment la reproduction des dauphins et des orques en captivité. Une interdiction confirmée. Un coup dur pour le site d'Antibes
Le Conseil d'Etat a statué. La plus haute juridiction administrative a partiellement confirmé l'arrêté interministériel paru au JO le 6 mai dernier et interdisant entre autres la reproduction des animaux en captivité. Concernant les dauphins et les orques, il s'agit d'un coup dur pour l'avenir du Marineland d'Antibes dans les Alpes Maritimes, mais tout n'est pas perdu.
Tout n'est pas perdu pour Marineland
Les magistrats de la haute juridiction administrative estiment qu'il n'y a pas urgence à suspendre la partie de l'arrêté concernant l'interdiction de reproduction des cétacés, un examen de fond tendant à l'annulation pure et simple de l'arrêté étant susceptible d'intervenir dans les prochains mois.
Enfin "pour assurer la protection des espèces, améliorer le bien-être et supprimer la souffrance animale, la détention en captivité de spécimens de cétacés est interdite", à l'exception des orques et des grands dauphins "régulièrement détenus à la date d'entrée en vigueur" de l'arrêté "au sein d'établissements dûment autorisés". Cela signifie la fin des programmes d'échanges ou d'importation de ces animaux.
Une victoire pour Brigitte Bardot
Dans un communiqué la Fondation Brigitte Bardot se félicite de "cette décision progressiste, juste et justifiée."
Notre rapport à l’animal change, nos connaissances en éthologie aussi, nous ne pouvons plus réduire en esclavage les animaux sauvages.
Et de poursuivre "Il aurait été invraisemblable que le Conseil d’Etat freine cette évolution inéluctable, naturelle, vers un plus grand respect des autres espèces animales. Cette avancée obtenue pour les cétacés nous devons l’étendre aux animaux de cirque qui ne peuvent être privés plus longtemps de leurs besoins élémentaires simplement pour nous distraire."
Captivité : le @Conseil_Etat ne suspend pas l'interdiction de reproduction des cétacés en bassin, la FBB s'en félicite ! pic.twitter.com/WqRWoIUvmG
— FONDATION B. BARDOT (@FBB_PORTEPAROLE) 1 août 2017
Partiellement annulé
Le texte, notamment signé par l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal, interdit aussi l'utilisation du chlore dans le traitement de l'eau dans les 6 mois suivant l'arrêté.
L'arrêté concernant l'interdiction d'utilisation des produits chlorés est en revanche suspendu, le juge de référés estimant que le délai de mise aux normes apparaît trop bref . Il note ainsi que "la quasi-totalité des parcs aquatiques dans le monde détenant des cétacés en captivité utilise actuellement le chlore pour la désinfection des bassins dans lesquels ceux-ci sont hébergés, que le remplacement du chlore par d’autres substances ou procédés pour le traitement de l’intégralité de l’eau de ces bassins implique la réalisation de travaux importants, compte tenu de la différence de mode d’action entre ces derniers et le chlore, et que l’interruption de l’utilisation du chlore doit être entourée de nombreuses précautions afin d’éviter une prolifération bactérienne de nature à nuire à la santé des animaux".
Au-delà de cette décision, le Conseil se prononcera "après l'été" sur le fond des requêtes en annulation déposées par le Marineland et, conjointement, par le parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique), a précisé la juge des référés Emmanuelle Prada Bordenave au cours d'une audience lundi.
