L'association de lutte contre la corruption met en avant une mauvaise utilisation par les communes des garanties d'usage, sorte de loyer payé par les plaisanciers. La somme représenterait près d'un milliard d'euros.
Cavalaire-sur-Mer, dans le Var ou Antibes, Villeneuve-Loubet, Mandelieu et Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes, Anticor s'attaque aux plus grands ports de plaisance de la Méditerranée.
Comme de nombreux plaisanciers azuréens, l'association a remarqué une hausse des garanties d’usages. Il s'agit, avec le loyer ou les amodiations, de ce que paie le plaisancier pour avoir sa place au port.
Jean-Valéry Desens, référent d'Anticor dans les Alpes-Maritimes, affirme que : "Les droits d’usage avaient pour vocation de collecter une somme importante en début de concession pour permettre de créer des ports ou des places de port".
Selon lui, l'usage qui en est fait par les bénéficiaires de cet argent est tout autre : "Aujourd’hui, ces fameuses garanties d’usage sont utilisées en réalité pour amasser de l’argent et faire du business. On s’aperçoit que c’est une utilisation qui est faite sur la Côte d’Azur et qu’on ne retrouve pas sur la Côte Atlantique particulièrement."
Anticor assure que ces droits d’usage ne sont pas justifiés. La somme représenterait près un milliard d'euros selon l'association.
Un renouvellement de concession en question
Anticor suit également le renouvellement de la concession du port de Vallauris Golfe-Juan. Elle a déposé un signalement devant la justice, procédure soutenue par Emmanuelle Cantoni, une élue d’opposition de la commune du groupe Pour un avenir citoyen, transparent et solidaire (Pacte).
Pour la conseillère municipale, tout ne s'est pas fait dans les règles : "On estime qu’il y a une irrégularité sur une commission en mars 2023 concernant la présence d’un bureau d’études qui a établi le cahier des charges.
Cette présence au sein de la commission nous interroge comme le fait qu’il y a eu des entreprises qui ont été écartées lors de cette commission. Ça pose pour nous un problème, surtout au niveau de l’égalité des chances des candidats au sein d’un marché public".
Kevin Luciano, le maire (DIV) de Vallauris Golfe-Juan, est indirectement mis en cause. Il dénonce un procès plus politique que juridique en citant le parcours de Jean-Valéry Desens. Le référent d'Anticor est aussi un candidat malheureux aux dernières élections municipales à Mandelieu et aux dernières législatives dans la 8ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes avec Horizons :
"On est dans quelque chose qui est complètement contrôlé et encadré. Ces critiques ne me paraissent pas surprenantes, parce que j’ai déjà vu ce dont certaines personnes sont capables. On utilise tout à des fins politiques pour faire de la basse politique politicienne mais pour les personnes qui connaissent les méthodes et les procédures qui sont à l’œuvre, c’est totalement impossible".
La justice enquête
La justice enquête depuis 2017 sur l’un des ports de la Côte d’Azur, celui de Cavalaire-sur-Mer, dans le Var. Le parquet de Grasse étudie de son côté les cas des ports de Villeneuve-Loubet et Antibes.
Anticor annonce des mises en causes par la justice dans ce dossier à la fin de l’été. Pour l’instant, aucune communication n’a été effectuée à ce sujet par la justice.
Par Magali Roubaud-Soutrelle édité par Laurent Verdi