• L'actu en vidéos
  • SOCIÉTÉ
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SPORT
  • FAITS DIVERS

Cagnes : l'avocat des plagistes a déposé un pourvoi en cassation

Cagnes : l'avocat des plagistes a déposé un pourvoit en cassation

La  justice a condamné certains restaurants du bord de mer de Cagnes a  des amendes pour ne pas avoir démonté leurs structures pendant l'hiver 2013 comme la loi le demandait. Mais en 2017 ils ne sont plus tenu de le faire. Leur avocat va donc se pourvoir en cassation.

Par Pierre-Olivier Casabianca

Cinq restaurants de plage de Cagnes-sur-Mer ont été condamnés en janvier 2017, en appel, à payer des amendes de plusieurs milliers euros pour ne pas avoir démonté leurs structures entre le mois de novembre et le mois de mars 2013.

Le mois dernier, l'avocat des restaurateurs a formé un pourvoi en cassation. Pour lui, ses clients n'ont jamais eu l'intention de contourner la loi, encouragés dans leurs démarches par le maire et le secrétaire d'Etat de l'époque. Une loi qui en plus a changé.

Pour savoir si les restaurants de plage de Cagnes sur mer devront démonter pendant l'hiver, il faudra attendre la fin de la concession en vigueur, en 2021.

Sur le même sujet

Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende

Les + Lus