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Le procès de Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et ex maire de Cannes, à nouveau reporté

Bernard Brochand, ce mercredi matin, au palais de justice de Paris. / © IV3
Bernard Brochand, ce mercredi matin, au palais de justice de Paris. / © IV3

 Le doyen LR de l'Assemblée Nationale, maire de Cannes de 2001 à 2014, devait répondre ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour ne pas avoir mentionné dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse, et pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès est reporté au 13 décembre.

Par Catherine Lioult

Bernard Brochand, député Les Républicains de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, était convoqué  devant le tribunal correctionnel de Paris pour n'avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine en 2013, et pour blanchiment de fraude fiscale et il est arrivé serien au palais de justice, aux côtés de son avocat maître Eric Dupont-Moretti.
 
Ce metrcredi 15 mai 2019, au palais de justice de Paris. / © IV3
Ce metrcredi 15 mai 2019, au palais de justice de Paris. / © IV3

Le procès est reporté pour la troisième fois. Il se tiendra le 13 décembre prochain et il s'agira d'une audience-relais destinée à faire le point sur l'état de la procédure. 
Maître Eric Dumont-Moretti, avocat de Bernard Brochand :
Eric Dupont-Moretti, avocat de Bernard Brochand
Il explique pourquoi de procès du doyen de l'Assemblée Nationale, par ailleurs ex maire de Cannes, est renvoyé.
 

Rappel des faits reprochés


Tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le parlementaire, âgé de 80 ans, aurait omis de déclarer un compte en Suisse crédité de plus d'un million d'euros qu'il détenait depuis 1976 et qu'il était en train de le rapatrier en France, selon son défenseur. 
Il est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, pour ne pas avoir déclaré les intérêts de cette somme au fisc. 


Un plaider coupable rejeté par le juge


Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé, après enquête, une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, que Bernard Brochand avait acceptée dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais un juge avait refusé, en septembre 2017, d'homologuer cette condamnation, jugeant la peine "inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation". Selon le magistrat, ces faits portant "gravement atteinte à l'égalité devant l'impôt" nécessitent "un débat contradictoire" devant le tribunal correctionnel. 
 

Un pourvoi en cassation sur ce refus d'homologation


Bernard Brochand a fait un pourvoi en cassation sur ce refus d'homologation. 
 

Ce refus d'homologation étant très rare, il "paraît plus sage d'attendre la décision de la Cour de cassation


a estimé à l'audience le représentant du ministère public.


 

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